En effet, le cadre de déclaration des crypto-actifs est la nouvelle norme internationale pour l’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales.
Un accord accepté par de nombreux pays
Un peu moins de 50 gouvernements nationaux ont pris l’engagement commun de “transposer rapidement” le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF).
Il s’agit de la nouvelle norme internationale sur l’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales. Celle-ci sera appliquée dans leurs systèmes juridiques nationaux. La déclaration a été publiée le 10 novembre dernier.
En effet, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le CARF en 2022.
Le cadre du CARF exige la déclaration du type de transaction de crypto-monnaies et d’actifs numériques. Celle-ci serait obligatoire, qu’elle soit effectuée par un intermédiaire ou par un prestataire de services.
Les auteurs de la déclaration ont l’intention d’activer les accords afin que les échanges d’informations commencent d’ici 2027.
Certains états majeurs sont absents
La liste des pays qui se sont engagés à respecter les engagements comprend les 38 États membres de l’OCDE. Elle concerne aussi certains paradis financiers offshore traditionnels tels que les territoires d’outre-mer du Royaume-Uni, les îles Caïmans et Gibraltar.
Toutefois, étant centrée sur l’Europe, elle ne comprend pas des marchés cruciaux tels que la Chine et Hong Kong, les Émirats arabes unis, la Russie et la Turquie.
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D’ailleurs, il n’y a pas non plus de pays africain, et seulement deux pays latino-américains – le Chili et le Brésil.
Le CARF n’est pas le seul protocole d’échange d’informations fiscales mis en œuvre au niveau international dans le but de capturer les revenus des crypto-monnaies.
En octobre dernier, la huitième version de la directive sur la coopération administrative (DAC8) a été officiellement adoptée par le Conseil de l’Union européenne. Il s’agit d’une règle de déclaration fiscale des crypto-monnaies.
La DAC8 vise à accorder aux percepteurs la compétence de contrôler et d’évaluer chaque transaction en crypto-monnaie effectuée par des particuliers ou des entités dans n’importe quel autre État membre de l’UE.
L’ensemble de ces actions est une très bonne avancée pour une meilleure réglementation du monde des crypto-monnaies au niveau mondial.
