Le gouvernement du Royaume-Uni a présenté un projet de loi concernant le Bitcoin.
Celui-ci vise à déterminer si BTC et d’autres crypto-monnaies peuvent être classées comme “biens personnels”. Ceci en vertu de la législation nationale.
Dans un avis récent, le gouvernement britannique a annoncé que le projet de loi sur la propriété clarifiait le statut juridique des jetons non fongibles (NFT), des crypto-monnaies et des crédits carbone.
En effet, la législation créerait une catégorie supplémentaire. Celle-ci concernant des biens en droit britannique, identifiant les actifs numériques comme des “choses”.
“Il est essentiel que la loi suive l’évolution des technologies et cette législation permettra au secteur de maintenir sa position de leader mondial en matière de crypto-actifs et d’apporter de la clarté aux cas de propriété complexes”, mentionne Heidi Alexander, députée travailliste et ministre d’État.
Le pourquoi de ce projet de loi
Selon le gouvernement, la loi proposée “accordera une protection juridique aux propriétaires et aux entreprises contre les fraudes et les arnaques. Ceci en aidant les juges à traiter des affaires complexes où les avoirs numériques sont contestés ou font partie de règlements”.
L’avis citait l’exemple de l’utilisation des cryptos pour diviser les actifs dans les cas de divorce.
La loi s’est introduite en réponse à un rapport commandé par le ministère britannique de la Justice en 2023.
Le rapport conclut que certains actifs numériques ne sont ni des choses en possession ni des choses en action.
Néanmoins, le droit anglais et gallois les traite comme pouvant être des choses auxquelles des droits de propriété personnelle peuvent se rapporter.
La législation était l’une des premières mesures prises par le gouvernement travailliste. Ceci pour s’occuper des politiques sur les actifs numériques et la blockchain.
D’ailleurs, certains experts doutent qu’une action rapide soit entreprise sur la législation crypto. Ceci en raison des prochaines vacances parlementaires et des conférences de parti.
Les législateurs pourraient faire face à une situation similaire aux États-Unis
Certains changements pourraient avoir lieu suite aux prochaines élections américaines en novembre.
Par ailleurs, le contrôle de la présidence américaine, de la Chambre des représentants et du Sénat pourrait ainsi basculer. Ceci entre les mains des démocrates ou des républicains à partir de janvier 2025.
Le leadership de la Securities and Exchange Commission américaine sous la présidence de Gary Gensler est en jeu lors des élections américaines.
Beaucoup ont critiqué le président de la SEC pour avoir adopté une approche de réglementation par l’application de la loi envers les entreprises de crypto. Ceci sans clarifier quels jetons ou actifs pourraient constituer des valeurs mobilières.
