La nouvelle proposition de licence de cryptographie a été adoptée par les législateurs du Parlement européen avec 517 voix pour.
Une première mondiale
Les législateurs européens ont voté jeudi dernier sur la mise en place d’une nouvelle réglementation des marchés de crypto-actifs, appelée MiCA. La majorité a été obtenue.
L’UE serait ainsi la première entité au monde à introduire un ensemble de règles dont le but serait de cadrer l’industrie de la crypto-monnaie dans son ensemble ainsi que le trading. Celles-ci entreront en vigueur en 2024.
Les législateurs européens ont voté en sa faveur avec 517 pour et 38 contre. 28 se sont abstenus. La majorité a donc soutenu la MiCA.
De même, le règlement sur le transfert de fonds a été approuvé par le Parlement européen, avec 529 votes pour, 14 votes contre et seulement 29 abstentions.
Ce vote permettra d’imposer aux entreprises de vérifier l’identité de leurs clients avant d’effectuer des transferts. L’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent.
Davantage de stabilité demandée aux Stablecoins
L’UE a aussi décidé de réglementer l’utilisation des stablescoins.
Les émetteurs de Stablecoin auront en effet l’obligation de conserver suffisamment de réserves liquides. Cette demande est considérée comme le premier cadre réglementaire important sur le sujet dans le secteur des crypto-monnaies.
La « règle de voyage », qui existe dans le monde financier traditionnel, couvrira également les transactions de crypto-monnaie.
Celle-ci s’appliquera aux paiements à partir d’adresses de portefeuille de crypto-monnaie à des utilisateurs privés pour des sommes supérieures à 1 000 €. Les transactions de personne à personne seront exclues de ce dispositif.
Selon le rapport Bloomberg, Mairead McGuinness, la commissaire aux services financiers européens, a indiqué qu’elle s’attend à ce que la législation entre en vigueur en juillet. Une approbation formelle par les 27 États membres du bloc sera avant tout nécessaire.
McGuinness a qualifié le vote des réglementations sur les crypto-monnaies de grande première mondiale depuis son compte Twitter.
Selon elle, la règle entrera en vigueur dans l’industrie de la cryptographie à partir de l’année prochaine. L’objectif est de protéger les consommateurs ainsi que de préserver la stabilité financière et l’intégrité du marché.
Ces différentes actions placent l’UE à l’avant-garde de l’économie des jetons selon le législateur Stefan Berger. Ce dernier a en outre ajouté que les consommateurs seront protégés contre la fraude, et que le secteur qui a été endommagé par l’effondrement de FTX pourra enfin regagner la confiance des utilisateurs.
