Les ministres des finances de l’Union européenne ont adopté à l’unanimité le règlement MiCA. Celui-ci ouvre la voie à la réglementation du marché des crypto-actifs.
Le Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne a ainsi majoritairement approuvé le très attendu règlement. Celui-ci concerne les marchés des crypto-actifs et leur trading.
Une volonté de cadrer l’utilisation des cryptos
Cette décision a été prise à l’issue d’un vote crucial qui s’est déroulé le 16 mai, au cours duquel les ministres des finances des 27 États membres ont exprimé leur soutien au projet de loi MiCA.
Ceux-ci ont également validé les amendements apportés à plusieurs règlements et directives connexes.
Parallèlement à l’adoption du projet de loi MiCA, le Parlement européen a aussi adopté deux autres textes législatifs portant sur les informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs.
Ces développements marquent une étape cruciale dans les efforts de l’Union européenne dans leur but d’établir un cadre réglementaire complet pour l’industrie des crypto-monnaies.
Le Parlement européen a déjà franchi une étape importante dans la mise en œuvre de la législation MiCA en adoptant formellement la proposition réglementaire le 20 avril.
Cette décision a ouvert la voie à l’approbation finale par le Conseil européen. Elle prépare ainsi le terrain pour l’application imminente des paramètres réglementaires.
Un premier pas vers une utilisation règlementée
La législation MiCA est sur le point d’ouvrir une nouvelle ère de clarté et de surveillance pour le monde crypto. Celle-ci concerne les crypto-monnaies, les actifs numériques, les jetons d’utilité et les stablecoins dans l’ensemble de l’UE.
En définissant des lignes directrices et des exigences réglementaires claires, la législation vise à atténuer les risques associés à l’utilisation de ces actifs.
Par ailleurs, elle compte aussi favoriser l’innovation sur le marché des crypto-monnaies et leurs cours.
