Récemment, la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers de Suisse) a présenté un nouvel ensemble de lignes directrices destinées aux émetteurs de stablecoins (comme Tether USDT, par exemple).
Selon ces nouvelles directives, les émetteurs de stablecoins devront être classés comme intermédiaires financiers et suivre les mêmes normes anti-blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme qui s’appliquent aux institutions financières traditionnelles.
Les nouvelles règles tendent à adopter certains principes communs aux législations d’autres Pays et prévoient principalement :
- Obligations de conformité : Les émetteurs de stablecoins seront obligés de vérifier l’identité de leurs clients, surveiller les transactions suspectes et signaler les activités potentiellement illégales. Cette initiative a été prise pour atténuer les risques liés à l’utilisation illicite des stablecoins, qui peuvent inclure le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres formes de crimes financiers.
- Protection des investisseurs : La FINMA a souligné l’importance de garantir que les fonds détenus en stablecoins soient adéquatement couverts par des ressources réelles. Les émetteurs seront tenus de fournir des preuves périodiques démontrant la couverture complète des stablecoins en circulation et de maintenir une transparence totale quant à leurs réserves.
- Surveillance continue : La FINMA a également introduit un système de surveillance continue pour contrôler le comportement des émetteurs de stablecoins. L’objectif est d‘identifier rapidement d’éventuelles anomalies et d’intervenir promptement pour protéger les intérêts des investisseurs et la stabilité du marché financier.
Les mesures adoptées par la FINMA s’inscrivent dans un contexte plus large de réglementation croissante des cryptomonnaies au niveau mondial. Aux États-Unis, par exemple, la SEC a intensifié ses efforts pour réglementer les offres de tokens et les plateformes d’échange de cryptomonnaies.
La FINMA a réaffirmé l’importance de la collaboration internationale dans la régulation des marchés des cryptomonnaies. Il est essentiel que les autorités de régulation travaillent ensemble pour créer un cadre réglementaire cohérent et efficace. La FINMA a participé activement à divers forums internationaux, partageant les meilleures pratiques et collaborant avec d’autres autorités de régulation.
Implications pour le Marché
Les opérateurs du secteur devront s’adapter rapidement aux nouvelles réglementations, en mettant en œuvre des systèmes de conformité robustes et en garantissant une plus grande transparence dans leurs opérations. Cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les émetteurs, mais contribuera également à créer un environnement de marché plus sûr et plus fiable pour les investisseurs.
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Un cadre réglementaire clair et bien défini peut contribuer à rassurer les investisseurs et à stimuler la croissance du marché des stablecoins en Suisse.
Les nouvelles lignes directrices de la FINMA représentent une étape importante vers la création d’un marché des stablecoins plus sûr et plus transparent en Suisse.
