UK: une nouvelle réglementation crypto en vue ?

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La réglementation crypto a été passée comme prévu dans le projet de loi sur les services et marchés financiers. Celle-ci a été confirmée  malgré les changements de collaborateurs au sein du gouvernement et l’effondrement du marché crypto.

Proposition d’un nouveau projet de loi

Le projet de loi sur les services et les marchés financiers a été présenté au Parlement du Royaume-Uni en juillet dernier.

Ce projet de loi complet a abrogé les lois européennes conservées. Celui-ci visait à préserver la place de premier plan du Royaume-Uni dans le monde financier après le Brexit.

Ce projet a aussi réformé certaines lois sur les assurances, mis en place un soutien aux victimes de fraude financière, et fixé des nouveaux objectifs de croissance et de compétitivité. Le projet de loi a également réglementé l’utilisation des stablecoins.

Quelques incertitudes recontrées

En effet, la présence de la réglementation des stablecoins dans le projet de loi a été confirmée que la veille au soir. Ceci dans le discours du chancelier de l’Échiquier Nadhim Zahawi. De même, le départ des membres pro-crypto du gouvernement plus tôt en juillet n’ont pas été favorables au contexte.

Le projet de loi étend la loi bancaire de 2009 et la loi sur les services financiers (réforme bancaire) de 2013. Le but étant de couvrir les « actifs de règlement numérique » (AVN). Ce projet de loi autorise le Trésor à réglementer:

– les AVN, les paiements effectués avec ces derniers, les fournisseurs de services et les dispositions d’insolvabilité.

Par ailleurs, ces règlements seront élaborés en consultation avec la Financial Conduct Authority (FCA), la Banque d’Angleterre et d’autres régulateurs, le cas échéant.

Le scepticisme de la Banque d’Angleterre

Le gouverneur adjoint de la Banque d’Angleterre chargé de la stabilité financière, Jon Cunliffe, qui est connu pour son cynisme à l’égard des crypto-monnaies, a appelé à plusieurs reprises à une plus grande réglementation des crypto-monnaies.

Dans son dernier discours, Cunliffe compare le cadre réglementaire actuel des crypto-monnaies à des « avions peu sûrs. Il a notamment évoqué l’effondrement de Terra (LUNA) – désormais appelé Terra Classic (LUNC).

La FCA enregistre les entreprises fournissant des services de crypto-monnaies. L’obtention de cet enregistrement s’est avérée être un défi pour de nombreux aspirants.

Avant de se transformer en loi, le projet de loi doit faire l’objet de deux lectures supplémentaires à la Chambre des Communes. Il doit ensuite passer par les étapes du comité et du rapport, puis suivre le même processus à la Chambre des Lords.

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Sharon C.

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