Ces derniers mois, la régulation a été plus que jamais au cœur des crypto-monnaies. Du côté américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) a enfoncé un nouveau clou il y a une semaine, en décidant de s’attaquer au staking.
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L’interdiction du staking de la SEC chez Kraken
L’attaque du gendarme américain de la bourse contre le staking a touché la société Kraken le jeudi 9 février dernier. En quelques heures seulement, l’entreprise dirigée par Jesse Powell a en effet décidé de fermer le service de staking qu’elle fournissait depuis un certain temps aux clients américains. Dans le cadre d’un accord avec la SEC, Kraken a par ailleurs pris l’engagement de payer 30 millions de dollars au titre d’une amende, avant de possibles pénalités civiles.
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Pour justifier sa décision, il faut souligner que la SEC a évoqué un argument qui devient plutôt bien connu de la communauté crypto, en l’occurrence l’offre et la vente d’un titre non enregistré. Une plainte a donc été déposée auprès du tribunal fédéral de San Francisco contre deux filiales de Kraken (Payward Trading et Payward Ventures), contraignant finalement la maison mère à passer un accord pour faire cesser les poursuites.
L’arrêt des activités de staking offertes par Kraken aux États-Unis signifie que les clients basés dans le pays ne pourront plus mettre en jeu de nouveaux actifs. Les bénéfices générés par des actifs crypto qui ne sont pas de l’Ethereum seront transférés dans le portefeuille client, ainsi que les actifs en question, dont le staking a désormais cessé. Quant aux crypto ETH qui ne peuvent pas être retirés avant la prochaine mise à niveau Shanghai, elles le seront après ce changement.
Enfin, Kraken poursuivra son activité de staking dans les autres pays à travers le monde et les clients non américains peuvent toujours y souscrire. Il existe néanmoins un risque que le vent de réglementation qui souffle aux États-Unis s’étende hors des frontières américaines.
La situation du staking dans l’Union européenne
Aux États-Unis, l’absence de réglementation officielle sur les crypto-monnaies en général est un problème qui persiste depuis l’apparition même de ces actifs numériques. Ils ne sont ni officiellement interdits ni autorisés, aussi bien par le gouvernement que les différents régulateurs. La situation n’est pas tellement différente de l’autre côté de l’Atlantique.
Dans l’Union européenne, une loi introduite en 2020 et adoptée seulement depuis 2022 existe certes sur les crypto-monnaies et devrait entrer en vigueur dans deux ans. Si divers aspects seront couverts dont le minage de cryptos, il faut noter que rien de précis n’est prévu pour le staking. Mais les pays membres de l’organisation pourraient faire évoluer la situation dans les prochains mois. Dans une intervention au Parlement européen en juin 2022, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) a appelé les députés à agir en faveur d’une réglementation du prêt de crypto (lending) et du staking.
La raison avancée reste la protection des consommateurs, car ces « innovations dans ces territoires inexplorés » les mettent en danger. Cependant, la question de la réglementation du staking est également un enjeu pour la collecte des recettes fiscales, car le statut des bénéfices liés à cette activité se pose.
La situation du staking au Royaume-Uni
De l’autre côté de la Manche, l’agence fiscale du Royaume-Uni appréhende déjà ce problème. Dans de nouvelles directives publiées il y a un an, HM Revenue & Customs a estimé que l’impôt sur le revenu provenant du staking dépend du statut attribué à l’actif crypto placé en staking, à savoir s’il s’agit de capital ou de revenu. Quant à la détermination de ce statut, les autorités britanniques sont plus circonspectes et ont donc identifié un certain nombre de repères.
Il s’agit notamment de savoir s’il s’agit d’un prêt à court ou long terme, si le montant du rendement était connu au moment de la conclusion de l’accord ou si la récompense est versée périodiquement ou lors du remboursement du principal. Il faut dire que le Royaume-Uni fait partie des pays européens les plus ouverts sur la question des crypto-monnaies, en témoigne les différentes autorisations délivrées ces derniers mois à des sociétés actives dans l’industrie comme Crypto.com (voir notre revue Crypto.com).
En fin de compte, la question de la régulation du staking de crypto n’est pas une question qui peut être tranchée en quelques semaines ou uniquement par les interventions de la SEC. Le secteur est en plein mouvement et les régulateurs, ainsi que les législateurs tentent de s’adapter tant bien que mal.
