En quelques années, les cryptomonnaies sont devenues un pan majeur de l’économie internationale et elles n’ont logiquement, pas échappé à l’engouement en France. Elles peuvent être extrêmement intéressantes et attractives comme nous avons pris l’habitude de vous en informer directement sur Tokize mais au-delà de cela, elles peuvent également être considérées comme incompréhensibles pour beaucoup. 

Outre le fonctionnement même du minage, des cryptomonnaies et des nombreuses plateformes disponibles en ce sens sur la toile pour prendre part à cette nouvelle ère économique, une question revient également fréquemment auprès des investisseurs français et étrangers : celle de la législation et de la déclaration fiscale. 

Comme tout type d’actif ou plus généralement, d’investissement, les cryptomonnaies sont sujettes à déclarations et à taxes dans l’État français. À ce titre, elle partage une certaine logique avec des investissements plus historiques et encore très plébiscités en France à l’instar de l’immobilier ou encore, de la bourse. Toujours est-il que la juridiction a rapidement dû être mise en avant par les juridictions de l’État français alors que le monde des cryptomonnaies prenait de l’ampleur ces dernières années. 

Désormais, il existe des règles bien établies et qu’il convient de logiquement respecter dès lors que l’on fait le grand saut en direction de la crypto et que l’on souhaite également, investir dans ces monnaies virtuelles mais ô combien intéressantes. 

Dans cet article, nous vous présentons une vision d’ensemble large sur la législation actuelle en France sur la cryptomonnaie et également, les options qui s’offrent à vous en matière de déclaration fiscale chaque année. Entre choses à faire et choses à ne pas faire, déclarations obligatoires et conseils de professionnels avec la présentation des différents taux d’imposition, vous pourrez trouver ici, l’ensemble des réponses à vos éventuelles questions concernant la fiscalité du monde de la crypto. 

Taux d’imposition sur les cryptomonnaies – investisseur occasionnel 30% des plus-values réalisées (Ce prélèvement s’élève à 30% et comprend l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).

Depuis quand la loi sur la taxation des cryptomonnaies existe-t-elle en France ? 

impots cryptomonnaie france

Tout au long de cet article, nous allons faire la part des choses entre les investisseurs particuliers et les professionnels. Vous verrez que les différences sont nombreuses et que l’intérêt de devenir un investisseur professionnel est généralement, à taille humaine, loin d’être attractif avec un changement de fiscalité ardu et encore plus important d’ici à la fin de cette année 2024, avec un amendement de la loi, notamment sur les taux d’imposition. Nous y reviendrons. 

Il est également important de comprendre qu’à ce jour, la cryptomonnaie n’a de monnaie, que le nom en Europe et en France. En effet, le code monétaire et financier rappelle que la seule monnaie ayant un cours légal en France est l’Euro. La monnaie électronique est reconnue par le droit mais pas encore la monnaie virtuelle. Cependant, cela n’empêche pas ces actifs au fort potentiel de vous rendre imposable depuis 2019 et la fameuse Loi Pacte

En juillet de cette année-là, la loi 2019-486 a mis en place un encadrement autour des actifs numériques comme la crypto. De ce fait, elle ouvrait un régime fiscal spécialisé et des déclarations obligatoires en ce sens, créant la catégorie “prestataires de service sur actifs numériques”. Quelques mois plus tard, en décembre 2020, une ordonnance légale venait encore plus affiner les réglementations au sujet de ces monnaies virtuelles. 

Que dit la loi française sur les cryptomonnaies et leur fiscalité ? 

Avec plusieurs activités au sein même de cet immense monde de la cryptomonnaie, il existe un grand nombre de disparités fiscales et juridiques. Avec un changement majeur opéré en ce début d’année 2024 avec la mise en place de jurisprudences dans des cas particulièrement vastes comme celui du staking, il existe plusieurs choses à savoir sur la fiscalité liée à la cryptomonnaie

Dans tous les cas, partez du principe que la fiscalité française sur les cryptomonnaies est de mieux en mieux établie à mesure que l’évolution de ce domaine se fait à vitesse grand V. Ainsi, il est de moins en moins probable de ne pas trouver la réponse à ses questions. À ce sujet, nous vous guidons sur les principales choses à savoir entre le régime fiscal, le taux d’imposition ou encore, les différences parmi les actions établies par les investisseurs. 

Législation sur les gains glanés avec la crypto 

Sans grande surprise et depuis la mise en place de la loi tout juste mentionnée, il est obligatoire de déclarer les gains obtenus avec les cryptomonnaies dans certains cas. C’est en tout cas, ce dont disposent la loi et l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts en France

Pour faire simple, certaines conditions obligent donc à déclarer sur ses revenus, l’actif de cryptomonnaies. C’est le cas dès lors que l’on a cédé une cryptomonnaie contre une somme d’argent et que l’on a donc transformé cet actif virtuel en argent réel. En France, elle se devra d’être transférée dans son équivalent en Euro, seule monnaie reconnue au sein de l’Hexagone à l’heure actuelle. 

Cette somme devient donc imposable et obligatoire à la déclaration dès l’instant où elle est créditée sur une plateforme d’échange de crypto ou logiquement, un compte bancaire lorsque l’on souhaite récupérer l’argent équivalent en Euro. 

Lorsque l’actif de cryptomonnaie, qu’il s’agisse de Bitcoin ou Ethereum est utilisé pour acheter un bien, un produit ou même un service, toujours après transfert de la somme équivalente comme tout juste mentionné, cette action rend aussi obligatoire la déclaration et donc, l’imposition sur ce style de transaction. 

Cependant, il n’est pas toujours obligatoire de le faire dans des cas bien précis.

Les voici : 

  • Échange de cryptomonnaies 

Il est vital de garder en tête que les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme de “vraies” monnaies en France et en Europe. Ainsi, l’échange de cryptomonnaies ne peut pas être imposable puisqu’il s’agit là, d’actifs pas encore reconnus ou dans une autre figure, transférés en Euros.

De ce fait, vous pouvez échanger un Bitcoin contre 30 Ethers, pour donner un exemple et ne pas être imposable à ce sujet. C’est au moment de la vente de ces derniers et du retrait de la somme équivalente que cette propriété deviendra imposable aux yeux de la loi. 

  • Montants de cession inférieurs à 305 euros sur une année 

La législation considère ces potentiels gains comme minimes et en-deçà de l’imposition nécessaire. Il ne faut donc pas déclarer la ligne d’imposition au moment de sa déclaration en dessous de ce montant précis. Logiquement, il ne faut pas non plus le faire si une moins-value a été réalisée durant l’année encourue. 

Autre point majeur à garder en tête, l’obligation de déclarer ses comptes d’échange à l’administration fiscale. En effet, cette dernière doit être tenue au courant de l’existence de comptes basés dans les actifs de cryptomonnaies, sur des plateformes elles-mêmes basées à l’étranger, ce qui est la plupart du temps le cas à l’heure actuelle. 

Législation française sur la finance décentralisée (DeFi) et le minage

fiscalite cryptomonnaie france

Les activités de la cryptomonnaie n’impliquent pas systématiquement l’acquisition de matériel et les nombreux consensus présents dans la gestion et la création d’actifs de crypto rendent le questionnement très complexe en matière de DeFi, de minage ou de tout autre type d’activité comme le staking. 

Avec un consensus en PoW (preuve de travail), le mineur tire sa rémunération en collectant les frais de transactions et les sommes liées aux crypto à chaque validation d’un nouveau bloc. Elle représente l’une des activités majeures dans ce monde de la crypto et de ce fait, la législation française est précise à ce sujet, peut-être bien plus que sur d’autres activités mises en avant par ce monde “virtuel”. Pour rappel, les règles ne sont toutefois pas les mêmes partout dans le monde et la fiscalité est gérée de manière différente en fonction des pays, notamment au niveau de la reconnaissance des monnaies. 

En 2014, la première notion de fiscalité autour des cryptos est arrivée en France avec une doctrine bien précise. Depuis le passage de certaines lois, cette juridiction ne peut plus être utilisée et mise en avant, mais elle est tout de même celle qui a mis en avant les mineurs pour la première fois. 

Depuis, les mineurs se doivent de souscrire au régime BNC, à savoir celui des bénéfices non commerciaux. Généralement, cette catégorie fiscale accueille un grand nombre de professions et d’activités en tous genres, lorsqu’elles sont notamment, impossibles à réellement mettre dans une case autre. 

Le mineur peut être imposé dès lors qu’il reçoit des cryptomonnaies s’il est un mineur professionnel, mais uniquement lorsqu’il gagne de l’argent lors d’une opération de cession s’il est un mineur occasionnel. 

Il est donc important de connaître son statut exact parmi ces deux différences majeures sur lesquelles nous reviendrons dans notre paragraphe sur le taux d’imposition qui, lui aussi, change en fonction du statut établi par l’administration fiscale française. 

Législation sur le staking 

Encore aujourd’hui, la législation sur le staking est beaucoup moins claire et est largement soumise à débats par beaucoup de spécialistes, aussi bien de la fiscalité, que de la cryptomonnaie. 

Le staking est l’équivalent du minage, mais cette fois-ci, en PoS. Cependant, il est moins fréquent et aujourd’hui, il reste très vague d’un point de vue juridique en France. 

Avec plusieurs récompenses versées potentiellement chaque jour, l’imposition en BNC comme mentionné ci-dessous, peut sembler très complexe puisqu’il faudrait calculer la plus-value générée à chaque fois, plusieurs fois par jour. Avec un nombre important d’activités chaque jour, l’investisseur peut donc être considéré, à terme, comme un investisseur professionnel. Ce qui est un risque pour l’intérêt et l’attractivité de cette activité ! 

Entre activité neutre et activité enregistrée sous le régime des BNC, plusieurs options semblent possibles pour encore quelques semaines. Cependant, il convient de se rapprocher d’un avocat fiscaliste expert en ce domaine et capable d’exprimer les préférences, au cas par cas. Dans tous les cas, le doute devrait être levé sur le staking grâce à la modification de la loi attendue dans les prochaines semaines. 

Législation sur les dons effectués dans le monde de la crypto 

Pour beaucoup de gros portefeuilles et de personnes imposables à hauts taux, le principe du don s’est depuis toujours révélé être intéressant grâce à une exonération d’impôts pouvant aller dans certains cas, jusqu’à 70% lorsque ces derniers sont envoyés à une association jugée d’utilité publique, en guise d’exemple. 

Un don en cryptomonnaie selon la loi française, offre également plusieurs avantages. Dans un premier temps, la cession à titre gratuit n’est pas un fait générateur de l’impôt. 

Il est donc largement envisageable de donner et d’offrir, par exemple à un membre de sa famille, un certain nombre d’actifs de cryptomonnaies, avant que ces derniers ne soient transférés en Euros dans le cas, par exemple, d’un retrait. Aucun avantage fiscal n’est relevé, si ce n’est celui de ne subir aucune contrainte sur un tel don ou même, l’acquisition lorsque l’on est la personne qui reçoit le don. 

Quels sont les taux d’imposition pour la cryptomonnaie ? 

imposition crypto en france

Depuis le passage de la loi en 2019, les plus-values sur des actifs de crypto réalisées à titre occasionnel, doivent être imposées. Le titre occasionnel diffère du titre professionnel qui logiquement, ne place pas les mêmes sommes, n’est pas éligible aux mêmes gains et profite donc, d’un statut particulier et d’une imposition moindre. 

La différence entre un investisseur occasionnel et professionnel se définit sur plusieurs points grâce à plusieurs faisceaux d’indices que l’administration fiscale gère elle-même. C’est à dire que l’investisseur ne définit pas lui-même s’il est professionnel ou occasionnel et que la limite peut être établie par l’administration elle-même. Il convient donc de se montrer vigilant si l’on ne souhaite pas être considéré comme un professionnel du secteur et subir de nombreuses obligations et un taux d’implication bien plus important. 

L’administration fiscale établit ce barème grâce à des moyennes contenant, par exemple, les montants investis, le nombre de transactions effectuées, le volume des échanges et également, les moyens déployés pour cette activité comme le temps et donc, le principe de l’activité. 

En guise d’exemple, un investisseur qui effectue plusieurs transactions à petits chiffres dans l’année et générant par exemple une plus-value de 5000 euros, sera toujours considéré comme un investisseur occasionnel. 

Ainsi, il sera soumis au taux d’imposition prévu pour les particuliers. À combien s’élève-t-il ? 

Il existe un prélèvement forfaitaire unique et donc, aucun seuil pour changement d’imposition comme cela peut être le cas pour d’autres activités imposables. L’investisseur se retrouve alors imposé à 30% au total sur ses plus-values. Cela correspond à 12,8% d’imposition et 17,2% de prélèvements sociaux obligatoires. C’est la “flat tax” ! Celle-ci était calculée après renseignements de vos gains en cryptomonnaies, directement sur le formulaire n° 3916-bis.

formulaire-3916-bis

Cependant, quelques changements sont attendus. Lors de la déclaration d’impôt de 2024, effectuée sur les revenus perçus en 2023, plusieurs choses vont changer. Nous vous en disons plus ci-dessous. 

Quelles modifications sur la fiscalité des cryptomonnaies en 2024 ? 

Comme le rappelle le site du Gouvernement français, l’article 79 de la loi de finances, loi votée en 2022 a introduit quelques principes quant au régime fiscal lié aux cryptomonnaies. Il faut désormais prendre cela en compte (et ce, dès l’année 2023 et donc, dès la déclaration de 2024) : 

  • Toutes les cessions réalisées seront établies sous le régime forfaitaire unique pour les investisseurs occasionnels 
  • Les contribuables vont pouvoir faire le choix entre une imposition au taux forfaitaire ou au barème progressif de l’ISR. 

Deux changements majeurs qui devraient faciliter un grand nombre de situations

Comment calculer sa plus-value ? 

Au moment de déclarer ses revenus liés à la cryptomonnaie, le calcul peut se montrer quelque peu technique avec à chaque fois, une manipulation à effectuer pour la cession de crypto et donc, le transfert d’argent virtuel en argent réel. 

L’idée générale consiste à imposer une fraction de la plus-value totale, mais pour des raisons évidentes et plus pratiques, sur un an avec, en exergue, l’année imposable. 

Il faut établir le pourcentage du portefeuille au moment des cessions et donc, à l’imposition sur la valeur globale du portefeuille et de sa plus-value.

Foire aux questions sur la législation de la cryptomonnaie et les déclarations fiscales 

Il existe probablement un grand nombre de questions que vous pouvez vous poser sur la législation liée à la cryptomonnaie et peut-être même, sur les déclarations fiscales à effectuer sur d’éventuels gains ou de potentielles actions en finance décentralisée ou en minage. Nous revenons sur un condensé de cet article avec des informations claires et précises ci-dessous ou encore, avec d’autres questions fréquemment posées sur ce vaste sujet. 

FAQ

Comment est imposée la cryptomonnaie ?

En France, les investisseurs dits “non-professionnels” (et donc, occasionnels), sont imposables sous le régime des BNC à 30% des gains obtenus sur les cryptos. Si vous réalisez un gain de 1000 euros, vous en percevrez donc, en net, 700 !

Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?

La déclaration de détention de cryptomonnaie aux impôts s’effectue via le formulaire n° 3916-bis. Une fois rempli, le document est envoyé de manière digitalisée aux services concernés. Vous pouvez également remplir ce document, au format papier.

À partir de 2023, quel est le choix d'imposition pour la crypto ?

Lors de la déclaration des revenus de 2023 à établir en 2024, il sera pour la première fois possible de choisir une imposition au taux forfaitaire classique ou bien, celle en fonction du barème progressif.

Qui définit la différence entre investisseur occasionnel et professionnel ?

C’est l’administration fiscale française qui, grâce à plusieurs témoins et autres faisceaux d’indices, définit le niveau d’investissement et donc, la fiscalisation liée.

Quand faut-il déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?

La déclaration de détention – achat ou vente et plus-value de cryptomonnaie, s’effectue au même moment que votre déclaration d’impôt sur le revenu. Celle-ci s’opère donc entre le mois de mai et le mois de juin, chaque année !