Les autorités allemandes sont en train de mettre au point un document intermédiaire qui fixerait la législation et la taxation des crypto-monnaies.
Un document de 24 pages a été publié par le ministère fédéral des finances de l’Allemagne (BMF). Celui-ci explique en détail le traitement fiscal des crypto-monnaies.
Les éventuelles modalités
Les crypto-monnaies acquises telles que le Bitcoin et l’Ethereum peuvent désormais se vendre en franchise d’impôt après un an de détention, a déclaré la secrétaire d’État parlementaire Katja Hessel.
Ce guide confirme ainsi que cette règle s’applique aussi aux cryptos prêtées ou utilisées par quelqu’un d’autre. Une participation dans la création de nouveaux blocs Ethereum, par exemple.
La secrétaire d’État nous explique
Mme. Hessel confirme que la règle précédente, selon laquelle les cryptos utilisés pour le jalonnement ou la réalisation de bénéfices devaient être détenus pendant 10 ans pour être exonérés d’impôt, ne s’applique plus.
Cette décision intervient après plusieurs mois de discussion. L’article 23 de la loi allemande sur l’impôt sur le revenu stipule en effet que si le délai entre l’acquisition et la vente d’un actif est d’un an ou plus. C’est ainsi que le montant des gains est alors exonéré d’impôt.
Un document très précis
Le document décrit également les règles d’imposition pour le minage, le jalonnement, le prêt, les hard forks, les tokens airdrops et les tokens en tant que revenus des employés.
De plus, le document précise que l’impôt sur le revenu n’est pas applicable au rachat de jetons d’utilité. Ces derniers correspondent à des actifs cryptographiques qui donnent certains accès ou droits au lieu de détenir une valeur monétaire.
Comme le précise Hessel: “Bien entendu, la publication officielle prochaine de la lettre du BMF ne constitue pas la fin de notre discussion sur le sujet, mais un résultat intermédiaire.”
“Le développement rapide du “monde cryptographique” garantit que nous ne sommes pas à court de sujets. Une lettre complémentaire sur les obligations de coopération et d’enregistrement est déjà en cours.”
Des autorisations données sous survellaince
L’autorité fédérale de surveillance financière, la BaFin, accorde des autorisations aux entreprises afin d’offrir des services de crypto-monnaie en Allemagne. Jusqu’à présent, seules quatre sociétés ont reçu l’approbation de la BaFin.
Par ailleurs, l’autorité a reçu plus de 25 demandes en attente de diverses entreprises. Le but est d’offrir davantage de services de crypto-monnaie, y compris à la demande de l’une des plus grandes banques allemandes, la Commerzbank.
