En effet, le gouvernement allemand vise à introduire des réglementations plus favorables aux startups dans le domaine de l’innovation financière. Celles-ci se feraient dans le cadre de la loi sur le financement futur.
L’Allemagne pousse à la modernisation de ses entreprises
Le 5 avril dernier, le ministère allemand des Finances a présenté la législation du “Future Finance Act”. Cette dernière aborde le sujet d’une plus grande numérisation des marchés de capitaux.
Elle devrait s’effectuer via de nouvelles innovations financières telles que l’émission de titres numériques par l’utilisation de la blockchain. Elle viserait également l’examen d’une meilleure portabilité des crypto-actifs. Consultez nos reviews.
La législation met également l’accent sur une réglementation souple et un climat favorable aux start-ups, aux entreprises en croissance ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises. Le but est de leur faciliter l’accès au marché des capitaux.
Le ministre fédéral des finances, Christian Lindner, a déclaré que le but de la législation était de faire de l’Allemagne le principal lieu d’implantation des start-ups et des entreprises en croissance.
Le gouvernement aimerait ainsi ouvrir l’accès au marché des capitaux et faciliter la levée de fonds. Les petites et moyennes entreprises pourront également en bénéficier.
Une simplification des démarches ciblée
Le projet de loi de finances prévoit des mesures d’envergure ainsi qu’un ensemble de réglementations dans les domaines du droit des sociétés, du droit des marchés financiers et du droit fiscal.
Cette nouvelle loi simplifie le processus d’investissement des investisseurs institutionnels dans les start-ups, les petites entreprises et les SPAC. Elle abaisse aussi le capital minimum requis pour les offres publiques initiales de 1,25 million d’euros à 1 million d’euros. Cette action permet ainsi de faciliter l’entrée en bourse de ces entités.
Si l’ensemble des règles et des lois proposées est adopté, ces dernières pourront être mises en œuvre pour les entreprises employant jusqu’à 500 personnes et générant un chiffre d’affaires inférieur à 100 millions d’euros.
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