La nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) de l’Union européenne souhaite établir son nouveau siège à Francfort, la capitale financière de l’Allemagne.
Par ailleurs, l’organisme de surveillance débutera les travaux à partir du milieu d’année 2025.
Un périmètre d’intervention étendu
En effet, l’AMLA aura le pouvoir de superviser les entités financières à haut risque et transfrontalières. Elle a notamment la possibilité d’intervenir dans le domaine des crypto-monnaies. En particulier, si ces dernières opèrent au-delà des frontières ou présentent un risque élevé.
Par ailleurs, elle coordonnera ses activités de surveillance. Ceci avec les cellules de renseignement financier et les régulateurs des autres pays de l’UE.
Lors d’un communiqué récent du Conseil de l’UE et du Conseil européen, on annonce que Francfort a été désignée comme la ville de prédilection pour le siège de la nouvelle agence.
D’ailleurs, d’autres institutions européennes sont déjà présentes dans la ville. La ville abrite également la Banque centrale européenne.
La liste des villes candidates comprenait Bruxelles, Dublin, Madrid, Paris, Rome, Riga, Vilnius et Vienne.
Le conseil général de l’AMLA se composera de représentants des régulateurs et des cellules de renseignement financier. Ces derniers proviendront de tous les États membres.
L’organe directeur ou le bureau exécutif comprendra un président et cinq membres indépendants travaillant à temps plein sur le sujet.
Le premier cadre global de l’UE en matière de crypto-monnaie, le Markets in Crypto-Assets (MiCA), est en vigueur depuis juin 2023. L’application des règles régissant les jetons référencés par des actifs et les jetons de monnaie électronique ne devrait pas entrer en vigueur avant juin 2024.
L’IA également au programme
Les règles applicables aux prestataires de services liés aux crypto-actifs comprennent les plateformes d’échange, les fournisseurs de portefeuilles et les bourses et services de crypto-monnaies. Celles-ci entreront en vigueur en décembre 2024.
Pendant ce temps, l’UE a travaillé à l’élaboration de réglementations sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).
Les commissions du marché intérieur et des libertés civiles du Parlement européen ont récemment adopté l’accord préliminaire sur l’Acte européen sur l’IA. Celle-ci est la première législation au monde axée sur l’IA.
L’Acte européen IA vise à établir des garanties. Ces dernières comprennent la protection des droits d’auteur pour les créateurs. Ceci en réponse aux modèles génératifs d’IA.
Par ailleurs, il sera interdit pour les applications de l’IA de menacer les droits des citoyens. La catégorisation biométrique et le scoring social sont notamment concernés.
Le premier vote parlementaire sur la loi sur l’IA est prévu pour avril 2024.
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