En juillet 2023, Coinbase n’était toujours pas enregistrée en tant que PSAN (prestataire sur actifs numériques) auprès de l’autorité des marchés financiers en France (AMF). Si la plateforme a connu quelques embuches sur le continent nord-américain, cette donnée ne signifie en aucun cas qu’elle est interdite en France. Toutefois, il n’existe pas d’accord à proprement parler entre la juridiction de Coinbase et les services de l’État français. Bien qu’une potentielle et future inscription sur les listes blanches de l’AMF soit de vigueur dans les prochains mois et avant la fin de l’année 2023, la déclaration d’un compte chez Coinbase requiert une certaine minutie de la part des investisseurs basés en France.
Dans ce guide, nous vous indiquons la démarche à suivre pour pouvoir déclarer votre compte Coinbase en bonne et due forme ainsi que toutes les actions à effectuer auprès des impôts en France.
Quelles sont les informations fiscales à fournir à Coinbase lors de votre inscription ?
Au fil des ans et malgré plusieurs procès aux Etats-Unis, la plateforme Coinbase est devenue une référence dans le monde de la cryptomonnaie. Voir notre avis Coinbase ici. En proposant de nombreux avantages pour les investisseurs débutants ou expérimentés et notamment, des frais particulièrement attractifs en comparaison avec les frais d’autres sites crypto lorsque l’on souhaite retirer ses gains en actifs, la plateforme est fortement plébiscitée.
Coinbase est une plateforme fiable et pour cette raison, les documents demandés lors de l’inscription et du processus de vérification d’identité (KYC) sont les mêmes que ceux demandés sur d’autres plateformes réputées, à l’instar d’eToro, crypto.com ou encore, Binance. Cependant, Coinbase ne possède pas encore d’accord avec les autorités financières françaises.
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Bien que cela puisse changer dans les prochains mois, cela n’empêche pas la plateforme d’être légalisée mais il faut garder en tête que cette absence de listing sur la liste blanche de l’AMF en tant que PSAN ne vous permettra pas de profiter des accords d’échange et de collaboration entre la plateforme et l’Etat. Vous n’aurez donc pas à fournir votre numéro fiscal et Coinbase ne procèdera pas à la vérification de votre résidence fiscale en ce sens. Toutefois, il faudra logiquement et comme toujours avec une plateforme fiable et sécurisée, fournir un justificatif de domicile ainsi qu’un document officiel d’identité.
Coinbase est-il un compte à l’étranger ?
Depuis le 1er janvier 2019, un véritable cadre réglementaire s’entoure de la fiscalité française en matière de cryptomonnaies. Afin d’être conforme à ces règles, les investisseurs domiciliés fiscalement en France et agissant sur les actifs en crypto-monnaies doivent se déclarer à l’administration fiscale locale. Il existe un barème spécifique avec un taux fiscal à 30% dont 12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux.
Et comme toujours depuis de nombreuses années en France, le moindre compte à l’étranger se doit d’être déclaré à l’administration fiscale. Depuis 2019 et au fil de l’ajout de nouveaux partenaires PSAN au sein de l’AMF, cette démarche est plus stricte et surtout, mieux réglementée dans l’univers de la cryptomonnaie.
Pour des raisons fiscales évidentes, plusieurs sociétés font le choix de baser leurs sièges sociaux dans des contrées aux nombreux avantages. C’est le cas de Coinbase qui de ce fait, indique que vous avez un compte à l’étranger si vous possédez un accès à cette plateforme de trading.
Nous y reviendrons dans l’ensemble des documents et annexes à fournir lors de votre déclaration mais retrouvez d’ores et déjà ci-dessous, les informations officielles à connaître sur Coinbase. Vous devrez les fournir à l’administration fiscale française lors de votre déclaration d’impôts.
| Désignation de l’organisme | Coinbase Europe Limited |
| Adresse de l’organisme | 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296, Irlande |
| URL du site Internet de l’organisme | www.coinbase.com |
Les actions à effectuer pour déclarer son compte Coinbase aux impôts
Comme indiqué ci-dessus, vous n’aurez pas besoin de fournir votre numéro fiscal en France à Coinbase puisque la plateforme n’est pas encore enregistrée auprès de l’AMF. Par contre, les autres obligations connues sur les plateformes majeures de cryptomonnaie seront de sortie, que cela soit en anticipant si vous le souhaitez après la création de votre compte ou directement, lors du second trimestre de chaque année civile, au moment de déclarer ses revenus pour les impôts de l’année précédente.
Dès l’ouverture de votre compte validée par Coinbase, vous pourrez anticiper et contacter votre administration locale du service des impôts. En France, chaque foyer fiscal dépend de sa région et il est possible de contacter par mail ou par téléphone ce service. Ce n’est en rien une obligation mais vous pourriez dans un premier temps, anticiper et remplir le Cerfa 3916-bis. En faisant cette action dès l’ouverture de votre compte, vous pourrez gagner du temps lors de votre future déclaration d’impôts mais pour rappel, ce n’est en rien obligatoire.
Sachant que chaque déclaration prend place l’année suivant les revenus, certains investisseurs préfèrent annoncer l’ouverture de ce compte à l’étranger lors de cette même déclaration. A ce sujet, il n’y a aucune obligation et chacun est libre de faire comme il le souhaite.
Attention toutefois à ne pas oublier lors de la déclaration finale des impôts puisqu’en cas d’oubli de déclaration de compte à l’étranger, l’amende peut aller jusqu’à 1500 euros par compte. Dans le cas de Coinbase, qui ne bénéficie pas d’accord auprès de l’AMF, cette pénalité peut atteindre 10 000 euros. En ce sens, nous vous conseillons donc d’anticiper et de contacter votre service des impôts dès l’instant où vous validez l’ouverture de votre compte.
La plateforme Coinbase fournit-elle des documents pour ma déclaration d’impôts ?
Plusieurs plateformes d’exchange proposent à leurs différents clients d’exporter ou de bénéficier d’équivalents de documents fiscaux pour pouvoir faciliter leurs déclarations d’impôts respectives. C’est le cas de Coinbase qui propose un listing en téléchargement de toutes les actions effectuées par l’investisseur inscrit.
Pour aller plus loin, Coinbase met en avant les services payants de certains partenaires qui vous permettront de connaître l’ensemble des données nécessaires pour le remplissage de votre déclaration de revenus avec chaque chiffre à inscrire en fonction de votre activité, dans telle ou telle case. Cependant, il faut garder en tête qu’il est tout bonnement interdit de faire remplir sa déclaration par une entreprise morale et c’est pour cela que ces sociétés ou mêmes les plateformes ne fournissent que les chiffres nécessaires.
Pour rappel, Coinbase n’est pas enregistré en tant que PSAN auprès de l’AMF. La société ne fournit donc aucune information à l’État français. Chaque investisseur devra donc s’assurer de transmettre toutes les informations obligatoires au service des impôts, y compris lors de la déclaration de revenus.
Les annexes à remplir pour ma déclaration d’impôts avec mon compte Coinbase
Il n’y a plus le choix : pour déclarer ses revenus, il faut passer par la case numérique. Cela ne s’apparente toutefois pas à un problème lorsque l’on est habitué à profiter des nouveaux outils sur des plateformes comme Coinbase. Sur sa déclaration d’impôts, il est important de remplir différentes annexes pour pouvoir déclarer en bonne et due forme ses gains et même ses potentielles pertes sur une plateforme de trading. Pour rappel, cela commence dans un premier temps avec l’annonce de l’ouverture d’un compte à l’étranger si vous ne l’avez pas déjà fait. Le document Cerfa 3916-bis est à inclure dans la déclaration où à envoyer au service des impôts compétent auparavant.
Ensuite, il existe plusieurs annexes à remplir :
- Formulaire 2561
- Formulaire 2047
- Formulaire 2086.
Pratique avec le système numérique des impôts, vous avez juste à taper dans la barre de recherche des annexes, les numéros de ces formulaires. A cet instant, ces annexes sont automatiquement ajoutées sur votre déclaration et il y a alors, aucun risque de les oublier !
Les choses à garder en tête pour la déclaration d’impôts avec un compte Coinbase
Vous avez désormais les cartes en main pour pouvoir déclarer votre compte Coinbase aux impôts français sans le moindre souci et en toute légalité. Pour conclure, nous vous rappelons certains points clés à prendre en compte :
- Coinbase n’est pas listé au sein des PSAN auprès de l’AMF
- Il faut déclarer Coinbase comme un compte détenu à l’étranger.
Il est tout à fait légal de posséder un compte Coinbase et ce, malgré les deux informations tout juste citées. Gardez en tête que les annexes à ajouter au sein de votre déclaration d’impôts sont les formulaires 2561, 2047 et 2086. Le tour est joué !
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