La nouvelle proposition de la CFTC renforce les règles applicables aux négociants en contrats à terme et aux organismes de compensation de produits dérivés. Elle impose pour cela une grande liquidité dans les investissements des fonds des clients.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis s’est intéressée à la manière dont les entreprises gèrent les actifs de leurs clients.
Une sécurité supplémentaire pour les utilisateurs
La récente proposition de la CFTC vise à renforcer les règles applicables aux futures commissions merchants (FCM) et aux Derivative clearing organizations (DCO).
Ces entreprises sont désormais tenues d’investir les fonds de leurs clients dans des actifs liquides. Toutefois, les règles révisées ne tiennent pas compte du modèle opérationnel unique de LedgerX.
LedgerX opère en tant que DCO et établit des connexions directes avec les clients. Il s’écarte ainsi du rôle conventionnel des FCM en tant qu’intermédiaires.
Kristin Johnson, commissaire à la CFTC, a fait part de ses préoccupations. Ce dernier à souligné que le cadre réglementaire est en retard sur l’évolution rapide du secteur.
LedgerX, auparavant affilié à FTX et faisant actuellement partie de Miami International Holdings, opère dans un secteur unique. L’entreprise offre en effet un accès direct aux clients, s’écartant ainsi des conventions établies.
Des efforts remarqués
LedgerX a attiré l’attention pour ses efforts visant à régler directement les transactions en crypto-monnaies pour ses clients. Ce mode de fonctionnement diffère de la pratique conventionnelle qui consiste à impliquer des intermédiaires.
L’entreprise a obtenu plusieurs enregistrements auprès de la CFTC. Elle renforce ainsi ses opérations par des garanties accrues pour les consommateurs, telles que la ségrégation des actifs.
M. Johnson plaide en faveur d’un cadre réglementaire révisé qui offrirait une protection uniforme aux clients de détail. La société passerait par des intermédiaires ou traiterait directement avec des DCO tels que LedgerX.
Cet appel à l’action coïncide avec l’octroi au public d’un délai de 75 jours pour faire part de ses commentaires sur la proposition.
Cette période de dialogue pourrait permettre à la CFTC de combler les lacunes réglementaires signalées par M. Johnson.
Il incombe à la CFTC de veiller à ce que les mesures réglementaires restent adaptées à l’évolution constante du marché des produits dérivés.
Ce dernier point est essentiel afin de protéger les intérêts des clients de détail et de maintenir un environnement équitable.
