Les législateurs français parviennent à un consensus sur la réglementation relative au marketing d’influence. Ceci dans le domaine des crypto-monnaies. Ils ont ainsi assoupli les restrictions et renforcé la surveillance réglementaire.
En effet, les législateurs ont décidé de réduire les réglementations strictes proposées en mars. Ces dernières auraient imposé des restrictions sévères aux sociétés de crypto-monnaies. Ces sociétés étant enregistrées localement et utilisant le marketing d’influence.
La France lève le pied
Le projet de loi initial limitait le marketing d’influence exclusivement aux sociétés de crypto-monnaies agréées.
Cependant, étant donné qu’aucune société de crypto-monnaies n’est actuellement agréée en France ou légalement obligée de le faire, cela aurait eu pour effet d’étouffer leur moindre effort.
Le 25 mai, le Sénat français est parvenu à un consensus unanime sur un projet de loi révisé. Celui-ci viserait à réglementer les promotions par les influenceurs dans divers secteurs.
La version mise à jour prévoit désormais que les entreprises de crypto-monnaies peuvent engager des influenceurs. Celles-ci doivent être enregistrées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Par ailleurs, la formulation précise du projet de loi n’ait pas encore été divulguée. Cependant, le communiqué officiel précise que seuls les produits financiers et les crypto-monnaies provenant d’acteurs enregistrés seront éligibles à la promotion.
En effet, le projet de loi vise à renforcer les capacités de contrôle de l’autorité de surveillance financière et de l’autorité de régulation de la consommation.
Le non-respect de la législation pourrait entraîner des sanctions. Ce qui pourrait entrainer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et une amende substantielle de près de 322 000 dollars.
De plus, les influenceurs qui se livrent à des activités illicites risquent de se voir interdire leurs activités promotionnelles.
Des restrictions au-delà des crypto-monnaies
En effet, les réglementations révisées s’étendent également au-delà du marketing d’influence des crypto-monnaies.
D’autres produits, tels que les articles à base de nicotine comme les vapes, feront aussi l’objet d’une promotion restreinte.
Il n’est pas possible de présenter des produits de paris sportifs et de jeux d’argent à des personnes âgées de moins de 18 ans.
Ce récent accord au sein de l’organe législatif français fait suite à l’approbation d’un amendement par la commission des affaires économiques du Sénat du mois de mai.
Celui-ci accordait aux sociétés de crypto-monnaies enregistrées auprès de l’AMF la liberté de s’engager dans le marketing d’influence.
La formulation définitive du projet de loi n’a pas encore vu le jour. Les acteurs du secteur (plateformes, traders, entre autres) attendent avec impatience de plus amples détails sur ces réglementations.
