En effet, les recommandations de l’OICV visent essentiellement à aligner la sphère des monnaies numériques. Ceci sur les marchés financiers traditionnels, plus structurés.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est l’un des principaux organismes mondiaux de réglementation des valeurs mobilières. Ce dernier a récemment mis en œuvre des recommandations politiques visant à établir un cadre réglementaire normalisé. Ceci en ce qui concerne les crypto-monnaies et les actifs numériques.
Une mise en commun des règles nécessaire
Cette initiative constitue une avancée significative vers l’harmonisation des pratiques réglementaires mondiales. Cette étape semble être nécessaire en rapport aux défis posés par le secteur des crypto-monnaies. Un secteur qui connaît une croissance rapide.
Au cœur des recommandations de l’OICV se trouve l’alignement de la sphère des monnaies numériques. L’accent est largement mis sur les fournisseurs de services de crypto-actifs centralisés (CASP). Le but est de réduire les risques liés à la protection des investisseurs et d’assurer aussi l’intégrité des marchés.
La stratégie de l’OICV couvre divers aspects réglementaires, notamment la gestion des conflits d’intérêts, la prévention des manipulations de marché et la lutte contre la fraude. Un point clé de ces lignes directrices est la protection de la garde et des actifs des clients.
L’organisation insiste également sur la nécessité d’une approche réglementaire cohérente pour un avenir prometteur des crypto-monnaies.
L’objectif est de gérer les risques transfrontaliers, en plaidant pour une collaboration internationale accrue entre les organismes de réglementation.
Par ailleurs, elle reconnaît la nature intrinsèquement mondiale du marché des crypto-monnaies et la nécessité d’un cadre réglementaire qui s’étend au-delà des juridictions nationales.
Nécessité pour les pays de surveiller les activités
Composé de 35 régulateurs de premier plan, le conseil de l’OICV souligne la nécessité de renforcer les cadres réglementaires nationaux.
Les recommandations suggèrent de développer des outils pour surveiller les activités en ligne liées aux crypto-monnaies. Elles conseillent également de mettre en place des mécanismes pour traiter les plaintes des consommateurs.
Ces mesures visent à favoriser un environnement réglementaire plus proactif et plus souple, capable de suivre l’évolution rapide de la nature des actifs numériques.
Le rapport de l’OICV présente un modèle fondamental pour la création d’un cadre global et complet de régulation des crypto-monnaies. Celui-ci cherche à trouver un équilibre entre l’encouragement de l’innovation dans l’espace des actifs numériques et la garantie de la sécurité des investisseurs et de la stabilité du marché.
Alors que le monde s’adapte à l’évolution du paysage financier numérique, les lignes directrices de l’OICV pourraient servir de point de référence crucial pour les futurs efforts de réglementation dans le monde des crypto-monnaies.
