Depuis 2021, le cadre européen d’identité numérique vise à permettre et à protéger l’identité numérique des citoyens de l’UE.
C’est ainsi que les législateurs européens vont de l’avant avec l’introduction d’un portefeuille numérique à l’échelle de l’Union européenne. Ceci en adoptant un vote en plénière sur le passage de l’initiative à des négociations interinstitutionnelles.
Un vote en faveur
En effet, le 15 mars dernier, le Parlement européen a voté en faveur de la négociation d’un mandat pour des discussions avec les États membres de l’UE sur la révision du nouveau cadre de l’identité numérique européenne (eID).
Le vote en plénière s’est soldé par 418 voix pour et 103 voix contre l’initiative, 24 députés s’étant abstenus.
D’ailleurs, le Conseil de l’UE est maintenant prêt à entamer immédiatement les discussions sur la forme finale de la législation.
La position du Parlement au cours des négociations pourra se baser sur les amendements adoptés par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) en février.
En outre, l’ITRE inclus la norme des preuves de connaissance zéro dans ses amendements sur l’eID, dans l’intention de permettre aux citoyens de l’UE de contrôler pleinement leurs données d’identité.
Une proposition législative précise
En effet, cette proposition législative eID vise à créer une “identité numérique européenne” et un portefeuille numérique dédié pour les citoyens et les entreprises de l’UE. Cette proposition a été introduite depuis juin 2021.
Le “portefeuille européen d’identité numérique”, EDIW, a pour objectif permettre aux personnes et aux entreprises de l’UE de stocker des données d’identité.
Parmi ces données, on peut trouver des noms et des adresses, ainsi que des documents numérisés, notamment des données sur des comptes bancaires, des certificats de naissance, des diplômes et d’autres documents. Ceci en vue d’une utilisation transfrontalière.
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