Le Portugal est prêt à revenir sur une loi fiscale de longue date qui excluait jusque-là les gains en crypto-monnaies au motif que celles-ci n’ont pas cours légal.
Au grand regret de nombreux demandeurs de Golden Visa, Fernando Medina,le Ministre Portugais des Finances, a confirmé que son pays allait commencer à taxer les crypto-monnaies. Il ne s’est toutefois pas engagé sur une date.
Cette décision a été appuyée par le Secrétaire d’État aux Affaires Fiscales, António Mendonça Mendes selon Sapo, un média local.
Un cadre à fixer
Pour l’instant, il n’y a pas encore de date de prévue d’entrée en vigueur de la taxe ni de taux fixé. Cette taxe sera prélevée sur les gains d’investissement réalisés à partir de crypto-monnaies comme le bitcoin (BTC). Cette mesure inverserait la loi fiscale établie en 2016. Celle-ci stipulait que puisque les cryptos n’ont pas cours légal, les gains ne pouvaient pas être imposés.
Le Ministre a déclaré lors d’une séance de travail au parlement que son raisonnement sur la taxe lui est venu en comparant le Portugal à des pays ayant “déjà des systèmes” en place. Par ailleurs, le média local Sapo a fait savoir que Medina a souligné qu’il n’était pas logique qu’un actif qui crée des gains en capital ne soit pas taxé.
Celui-ci a déclaré : “Il ne peut pas y avoir de lacunes qui font qu’il y a des plus-values par rapport à la transaction d’actifs qui n’ont pas d’impôt.”
Medina n’imposera pas un taux d’imposition asphyxiant sur les gains en crypto-monnaies. Il a expliqué qu’il est important de créer et de mettre en œuvre un système qui rende la taxation “adéquate”. Celui-ci ne doit pas cependant “réduire les recettes à zéro, ce qui est contraire, en fait, à l’objectif pour lequel il existe.”
Une certaine complexité
Lors de la séance de travail parlementaire, Mendes a fait mention que la taxation des crypto-monnaies est plus compliquée que celle de la plupart des autres actifs. Selon ses affirmations, “il n’existe pas de définition universelle des crypto-monnaies et des crypto-actifs.” Au parlement, le Secrétaire d’État a déclaré :
“Nous sommes en train d’évaluer quelles réglementations [correspondent] à cette question […] afin de pouvoir présenter non pas une initiative législative pour apparaître à la une d’un journal, mais une initiative législative qui servirait réellement le pays dans toutes ses dimensions.”
