Dans ce projet de loi, tous les actifs numériques sont traités en tant que marchandise. C’est la Commodity Futures Trading Commission qui se chargera de les réglementer.
Pour ce motif, les sénateurs américains Kirsten Gillibrand et Cynthia Lummis ont annoncé un projet de loi bipartisan intitulé “Loi sur l’innovation financière responsable”. Le but est de réglementer l’industrie de la cryptographie en les classant comme des marchandises.
Gillibrand a déclaré dans un communiqué de presse :”Le cadre Lummis-Gillibrand fournira de la clarté à la fois à l’industrie et aux régulateurs. Il maintiendra en même temps la flexibilité nécessaire pour tenir compte de l’évolution continue du marché des actifs numériques”.
L’immense majorité des cryptos concernées
Le projet de loi classe la grande majorité des actifs numériques comme des marchandises. Ceux-ci seront réglementées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et non par la Securities and Exchange Commission (SEC), comme certains l’avaient prévu.
Le projet de loi traite ainsi tous les actifs numériques comme «accessoires». Seule exception, qu’ils ne soient émis par une société souhaitant attirer des investisseurs. Cela avec le but de constituer un pool de capitaux, comme des valeurs mobilières.
En effet, les pièces numériques et la cryptographie pourront donner droit à des privilèges pour les détenteurs. Ceux-ci jouiraient les investisseurs corporatifs comme les dividendes, les droits de liquidation ou un intérêt financier dans l’émetteur. Ils ne seront pas traités comme des titres traditionnels. Dans la majorité des cas, ils seront sous le contrôle de la SEC.
Des exonerations possibles
Le projet de loi prévoit certaines exonérations fiscales. Elles empêcheraient les détenteurs de pièces stables d’avoir à déclarer des changements de revenus chaque fois qu’ils effectuent un achat avec une devise numérique.
Ces données informeraient ainsi les investisseurs sur l’expérience des émetteurs. Ce qui inclut le développement d’actifs numériques, l’historique des prix des actifs antérieurs des émetteurs, les coûts prévus et les descriptions des équipes de direction et des passifs de chaque émetteur.
Alignement des partis
Le projet de loi est, en effet, le produit d’un effort bipartite (Gillibrand est un démocrate de New York qui siège au comité sénatorial de l’agriculture, et Lummis est un républicain du Wyoming pour la première fois au comité bancaire) avec une collaboration de plusieurs mois entre la Chambre et le Sénat.
Ce projet de loi a été formé après des discussions avec d’autres sénateurs. On peut nommer ainsi le chef de la minorité républicaine Mitch McConnell et Pat Toomey, ainsi que des démocrates comme Ron Wyden. Le républicain Ro Khanna, un démocrate qui représente la Silicon Valley, a également participé.
Les bureaux de Gillibrand et Lummis ont qualifié le projet de loi de “législation bipartite historique qui créera un cadre réglementaire complet pour les actifs numériques qui encourage l’innovation financière responsable, la flexibilité, la transparence et une protection solide des consommateurs tout en intégrant les actifs numériques dans la législation existante”.
Les membres du personnel ont également mentionné que le projet de loi est l’aboutissement des contributions des deux parties du pays. Sa taille et sa complexité pourraient cependant obliger les législateurs à le diviser et à tenter d’adopter ses composants pièce par pièce.
