En effet, le nouvel accord provisoire intervient un jour seulement après que l’autorité de surveillance bancaire de l’UE a étendu les lignes directrices. Ceci concerne la lutte contre le blanchiment d’argent aux entreprises de crypto-monnaies.
Le Conseil européen et le Parlement ont décidé d’étendre certaines parties de la législation de l’UE au marché des crypto-monnaies. Celles-ci se focaliseraient sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Obligation pour les entreprises de fournir des détails
L’accord abordera en majeure partie le secteur des crypto-monnaies. Celui-ci stipule que les entreprises fournissant des services de crypto-monnaies doivent vérifier et confirmer les détails concernant leurs clients.
Par ailleurs, elles doivent également signaler toute activité suspecte. Selon le nouvel accord, ces entreprises doivent contrôler toutes les transactions dont le coût est égal ou supérieur à 1 000 €.
D’ailleurs, la loi temporaire prévoit des mesures visant à réduire les risques liés aux portefeuilles auto-hébergés.
Les législateurs mettent en place des contrôles spéciaux pour les fournisseurs de services de cryptoactifs. Les fournisseurs ayant des relations impliquant des transactions dans différents pays sont particulièrement ciblés.
Le but est de surveiller de près les relations d’affaires des personnes fortunées.
L’accord provisoire accorde également des pouvoirs spéciaux aux cellules de renseignement financier. Il leur permettra d’obtenir plus rapidement et plus facilement des détails financiers et administratifs importants.
Parmi eux, nous pourrons retrouver des informations fiscales, des fonds, des actifs gelés liés à des sanctions financières et des transferts de crypto-monnaies.
En effet, la nouvelle loi provisoire sur la lutte contre le blanchiment d’argent faisait partie d’un ensemble de propositions législatives proposées pour la première fois le 20 juillet 2021.
Cette dernière était désignée comme Règlement sur les marchés des cryptoactifs (MiCA). Celle-ci permettra de régir les marchés des crypto-monnaies dans tous les États membres de l’UE.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme
Cet accord vise à renforcer la lutte de l’UE contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour que la nouvelle loi provisoire entre en vigueur, elle doit d’abord être formellement adoptée par le Parlement européen et chaque État membre.
L’autorité de surveillance financière de l’UE perfectionne ses règles de prévention du blanchiment d’argent, y compris dans le monde des crypto-monnaies.
Par ailleurs, le 16 janvier dernier, l’Autorité bancaire européenne a modifié les règles relatives à la prévention du blanchiment d’argent. Elle souhaite les appliquer aux sociétés de crypto-monnaies.
Cela signifie que les sociétés de crypto-monnaies de l’UE devront désormais déterminer dans quelle mesure elles sont susceptibles d’être impliquées dans des délits financiers.
En effet, l’autorité compte vérifier ce point en examinant minutieusement leurs clients et les produits qu’elles proposent. De même, elle étudiera la manière dont elles livrent ces produits et leur localisation.
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