En effet, un projet de loi a été proposé afin d’imposer des politiques de licence strictes aux entreprises de cryptographie. Le projet de loi a été adopté avec un vote de 109 pour et 71 contre.
La France souhaite aligner sa législation sur les normes proposées par l’Union européenne (UE). L’Assemblée nationale a ainsi voté la promulgation d’exigences plus strictes sur l’octroi de licence pour les nouvelles entreprises de cryptographie.
La motion a été approuvée à la majorité avec 109 voix pour et 71 voix contre. Le projet de loi a déjà été approuvé par le Sénat. Il est désormais entre les mains du président Emmanuel Macron. Ce dernier dispose de 15 jours pour le signer ou l’annuler.
Un ensemble d’obligations strictes
La nouvelle loi a pour objectif de renforcer la protection des consommateurs. Celle-ci imposerait pour cela les fournisseurs de services de fort crypto-monnaie basés en France à suivre des réglementations anti-blanchiment plus strictes.
Ils auront pour obligation de démontrer que les fonds des clients sont bien séparés. Ils devront aussi respecter les nouvelles exigences de déclaration pour les régulateurs. Enfin, ils devront fournir des informations plus approfondies sur les risques et les conflits d’intérêts.
Binance, l’une des 60 entreprises enregistrées à l’AMF, a récemment commencé à tester les paiements en magasin en France en utilisant la plateforme de paiement basée sur le cloud Ingenico via Binance Pay. La plupart des régulateurs du monde souhaitent que ce projet de loi s’adopte au plus tôt.
Vers une mise en oeuvre rapide
Hervé Maurey, membre de la Commission des Finances du Sénat Français, a lancé la campagne législative pour une réglementation plus stricte des licences. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a également promu l’ordre du jour sur ce sujet dans un discours aux membres du secteur bancaire en janvier.
La réglementation MiCA servira probablement de modèle pour l’application au marché de la crypto-monnaie dans l’UE.
Par ailleurs, l’adoption d’un système de licences pour les fournisseurs de services d’actifs numériques rendrait son application encore plus approfondie. Si la conclusion est favorable, la législation tant attendue entrera probablement en vigueur en 2024.
Pour en savoir plus sur les dernières réglementations, consultez notre crypto blog.
