En effet, ces lignes directrices conjointes abordent l’octroi d’une autorisation pour l’émission de jetons référencés. Ceci par des actifs.
Par ailleurs, elles détaillent les processus de réalisation par les fournisseurs de services de crypto-actifs d’évaluations prudentielles. Ceci avant les acquisitions potentielles.
Un projet commun pour la crypto
L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié conjointement le 20 octobre un document de consultation. Celui-ci comprend deux projets.
En effet, il aborde l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des actionnaires.
C’est à dire les membres, directs ou indirects, détenant des participations qualifiées. Ceci dans des émetteurs de jetons référencés par des actifs (ART). D’ailleurs, les prestataires de services d’actifs cryptographiques (CASP) sont aussi concernés.
Le document offre aux organismes de réglementation une approche commune pour évaluer leur aptitude. Celle-ci comprend l’octroi d’une autorisation pour l’émission d’ART et de CASP et la réalisation d’évaluations prudentielles pour les acquisitions potentielles.
Toutefois, les lignes directrices relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des sociétés émettrices d’ART et de CASP proposent des critères normalisés.
Le but sera d’évaluer leurs connaissances, leur expertise et leur intégrité. Leur capacité à consacrer suffisamment de temps à l’exercice de leurs responsabilités sera aussi examinée.
Une volonté de sécuriser le marché
Les lignes directrices visent à préserver l’intégrité du marché des crypto-monnaies et des services associés. Elles visent aussi à susciter la confiance dans ce marché et à minimiser les risques de divergence dans l’application des règles et d’arbitrage. La période de consultation est ouverte jusqu’au 22 janvier 2024.
Anticipant les réglementations à venir, le régulateur bancaire de l’Union européenne a encouragé les émetteurs de stablecoins à adhérer volontairement à des “principes guides” spécifiques liés à la gestion des risques et à la protection des consommateurs.
L’ABE a dévoilé sa première série de mesures pour consultation publique le 12 juillet dernier. Celle-ci vise à clarifier les exigences de la réglementation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), qui devrait entrer en vigueur le 30 juin 2024.
D’ailleurs, ces projets communs autour d’une véritable protection du marché cryptographique sont essentiels pour l’avenir prometteur des crypto-monnaies.
