Malte rejoint la France et d’autres pays de l’UE en révisant ses politiques réglementaires existantes. Ceci en matière de crypto-monnaie pour s’aligner sur MiCA. Ce dernier entrera en vigueur en décembre 2024.
L’Autorité des services financiers de Malte (MFSA) a entamé une consultation publique. L’objet se base sur les changements à apporter à sa réglementation sur les crypto-monnaies.
Le but est de s’aligner sur la réglementation européenne sur les marchés des crypto-actifs (MICA) .
La période de consultation publique est ouverte jusqu’au 29 septembre.
Un règlement complet
Le règlement mis en révision propose de modifier les règles applicables. Celles-ci concernent les bourses, les dépositaires et les gestionnaires de portefeuille.
Par ailleurs, le but est de s’aligner sur le MiCA de l’Union européenne.
En effet, Malte a d’abord établi son cadre crypto en 2018 avec les actifs financiers virtuels (VFA).
Voici quelques-uns des changements notables apportés au règlement de la VFA:
- La MFSA a supprimé l’obligation d’audit des systèmes pour les détenteurs d’une licence VFA.
- Les exigences de capital pour les détenteurs de licence de classe 3 et 4 se trouvent réduites à 133 000 dollars (125 000 euros) et 159 000 dollars (150 000 euros).
- L’exigence relative à l’assurance responsabilité civile professionnelle est supprimée. Les exigences en matière d’externalisation se voient mises à jour conformément à l’accord MiCA.
- Les règles spécifiques aux services de MiCA sont incorporées dans le recueil de règles VFA. Les exigences applicables aux échanges VFA, à l’exécution des ordres et à l’adéquation aux besoins des clients vont être modifiées.
- Les exigences relatives à la catégorisation des clients se voient supprimées. L’exigence d’un rapport de gestion des risques et d’un rapport d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes a été supprimée.
Des loies universelles
En effet, avec l’adoption des règlements MiCA, toutes les réglementations existantes dans les pays de l’UE vont être remplacées. Ceci par les lois MiCA universelles.
Malte, en tant que membre de l’UE, avait deux options :
- soit attendre 18 mois avant que les lois MiCA n’entrent en vigueur
- soit modifier les réglementations existantes pour les aligner sur les lois universelles de l’UE
Les régulateurs ont choisi la seconde option.
En effet, les régulateurs mentionnent qu’il y aura des modifications rapides de leurs réglementations existantes sur les crypto-monnaies. Celles-ci aideraient les détenteurs de licences VFA . Le but est que cette transition se fasse sans heurts.
Outre Malte, la France également modifie ses lignes directrices réglementaires pour les crypto-monnaies. Ceci afin de s’aligner sur la MiCA.
D’ailleurs, celui-ci entrera en vigueur au début de 2024.
