En France, la loi vise souvent à protéger ses ressortissants et dans le périlleux monde de la cryptomonnaie, certaines sociétés mal intentionnées en ont, fort heureusement, fait les frais. L’État français a depuis plusieurs années, mis en place le PSAN, à savoir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques. Cela est régie par l’AMF, l’autorité des marchés financiers et des exchanges majeurs tels que Crypto.com et son guide ou encore eToro qui bénéficie d’un avis 2023 très populaire, l’affichent fièrement. C’est un gage de qualité qui offre un aspect rassurant aux investisseurs.
Cependant et avec pour objectif d’être dès le commencement de 2024, en phase avec les nouvelles directives de l’Union européenne, l’AMF a annoncé de nouvelles dispositions pour l’approbation en tant que PSAN. Lesquelles ?
Les nouvelles règles prévues pour les exigences PSAN
Les règles pour être enregistré en tant que PSAN auprès de l’AMF sont déjà exigeantes mais elles le deviendront encore plus au niveau de la sécurité, d’éventuels conflits d’intérêts ou encore, de la conservation des actifs des clients de chaque plateforme. Bien que ces obligations n’entreront en compte qu’en 2024, chaque plateforme doit tenir compte dès maintenant de ces mêmes contraintes pour la création de leur dossier auprès de l’AMF. Voici les plans à améliorer :
- Dispositif de sécurité et de contrôle internet
- Gestion des conflits d’intérêts
- Politiques tarifaires publiques
- Dispositions pour la conservation
- Interdiction d’utilisation des actifs des clients sans leur consentement
- etc.
Ces ajustements doivent tout simplement être mis en place afin d’être en phase avec les futurs règlements MiCA et TFR, lancés dans quelques semaines au sein de l’Union européenne.
Les règlements MiCA et TFR lancés en 2024
Enjeu moderne d’un point de vue financier, l’univers des cryptomonnaies anime l’actualité au sein de l’Union européenne et de ses juridictions depuis de nombreuses années. Cependant, l’évolution majeure de ce même univers pousse également les juridictions continentales à légiférer et à ajuster leur cadre légal. Avec les nouvelles versions définitives de MiCA (markets in crypto-assets) et de TFR (transfer of funds regulation) prévues dès le début de l’année 2024, l’UE statue enfin d’un cadre clair pour permettre à ses pays membres de proposer différents statuts aux acteurs de la crypto.
Pas de retour en arrière possible, pas d’ajustements : après de nombreux mois à discuter et à lire entre les lignes des différentes règles plus ou moins établies, l’UE a poussé ses commissions à la collaboration pour pouvoir devenir une place forte du Web3 à l’avenir dans le monde. Peu de temps après que l’Inde ait poussé les membres du G20 à adopter une vraie stratégie crypto, l’UE offre un cadre clair et probablement, de nombreuses opportunités aux pays membres afin d’accueillir certains acteurs de ce nouveau monde.
