En tant que première audience, la conférence devrait être procédurale et administrative. Elle va aussi permettre de donner une idée du ton donné à l’affaire.
Une audience préalable à la requête aura lieu le 13 juillet entre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Coinbase dans le viseur de la SEC
Précédemment prévue en août, la conférence est une demande typique présentée par toute partie recherchant une décision sur une question spécifique avant le procès.
En effet, la motion a été demandée par Coinbase fin juin. La société souhaite que la juge rejette la plainte déposée par le régulateur le 5 juin.
En tant que première audience entre les parties, la conférence sera probablement “fortement procédurale et administrative”, a expliqué Mark Kornfeld, avocat en valeurs mobilières et en réglementation.
Dans sa réponse à la requête du 7 juillet, la SEC a vivement critiqué la plateforme d’échanges. Cette dernière était notamment au courant d’éventuelles violations des lois sur les valeurs mobilières.
Selon l’entreprise, la SEC demande maintenant des frais supplémentaires pour des activités « décrites de manière exhaustive » au régulateur et au grand public au cours des dernières années.
Un champ d’action limité
La SEC est bien au courant des activités commerciales de Coinbase. Cependant, la réclamation pourrait être insuffisante pour gagner une affaire devant les tribunaux.
Selon Roland Chase, avocat spécialisé en droit des sociétés et en valeurs mobilières, les lois fédérales sur les valeurs mobilières régissant le processus de « publication » sont fondées sur la divulgation.
Chase a également noté que pour devenir public, Coinbase a signalé à la SEC qu’il soumettrait chaque actif à une analyse juridique complète. Ceci avant de lui permettre de négocier sur sa plate-forme.
Le but est de s’assurer que les titres ne sont pas négociés.
“La SEC a finalement été mise au courant avec toute cette divulgation et a autorisé Coinbase à devenir publique” explique Chase. Il a aussi ajouté que la SEC pense maintenant que Coinbase négocie en fait des titres sur sa plateforme.
De plus, il pense que la société propose ses propres titres non enregistrés.
Sans accord entre les parties, l’affaire peut prendre des années avant d’être résolue. Un exemple bien connu est la bataille juridique de Ripple qui traîne depuis 2020.
La SEC finalement estime que son jeton, XRP, était une sécurité.
D’ailleurs, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, mentionne que la SEC avait “sciemment créé une confusion sur les règles, et qu’ils l’ont exploitée par le biais de l’application”.
