La “Travel Rule” sur les crypto-monnaies est entrée en vigueur le 1er septembre. Celle-ci vise à mettre un terme aux activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Ces dernières menées sur les différentes chaînes de crypto-monnaies.
Les entreprises de crypto-actifs au Royaume-Uni pourraient dès maintenant commencer à retenir certains transferts de crypto-monnaies.
L’objectif est de se conformer à la nouvelle règle de voyage pour les crypto-monnaies entrée en vigueur le 1er septembre.
Des contrôles plus drastiques
En effet, ces règles visent les fournisseurs de services d’actifs virtuels. Celles-ci ont été introduites pour la première fois par la Financial Conduct Authority le 17 août dernier.
Ces règles exigent aux fournisseurs de services d’actifs virtuels basés au Royaume-Uni certains devoirs. Ils doivent collecter, vérifier et partager les informations relatives aux transferts de crypto-actifs.
Un paiement entrant peut être reçu d’une personne ou d’une entité d’une juridiction étrangère qui n’a pas mis en œuvre la Travel Rule.
Dans ce cas, le fournisseur de services d’actifs virtuels doit procéder à une évaluation basée sur le risque.
Le but est de déterminer s’il faut effectivement mettre les crypto-actifs à la disposition du bénéficiaire.
La même règle s’appliquerait également aux Britanniques souhaitant effectuer des paiements en dehors du Royaume-Uni.
La Travel Rule a été créée par le Groupe d’action financière des Nations unies en juin 2019. Le Royaume-Uni a adopté une loi pour commencer à appliquer la Travel Rule en juillet 2022.
Elle vise à appliquer les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aux activités menées sur la chaîne.
Ce dispositif aura un impact réel sur les transactions de crypto-monnaies ainsi que sur l’utilisation de plateformes dédiées.
Une adoption au-delà de la Grande-Bretagne
D’autres pays ont adopté la Travel Rule, notamment les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, Singapour, la Suisse, le Canada, l’Afrique du Sud, les Pays-Bas et l’Estonie.
Le 23 juin dernier, le GAFI (Groupe d’action financière) a rappelé aux États membres qu’ils n’avaient pas suffisamment mis en œuvre la règle.
D’ailleurs, une enquête avait révélé que plus de la moitié d’entre eux n’avaient pris aucune mesure pour la mettre en œuvre.
Une autre enquête réalisée en mars 2022 par le GAFI a mis en avant que seules 29 des 98 juridictions de l’époque avaient satisfait aux exigences requises. Tout ceci dans le cadre des règles de voyage.
En effet, seul un petit sous-ensemble de ces juridictions avait commencé à appliquer la règle.
