En effet, ce nouveau cadre réglementaire pour les stablecoins est le fruit d’une collaboration entre l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers.
Au sein de l’Union européenne (UE), les autorités de régulation financière souhaitent ajouter de nouvelles lignes directrices sur la réglementation des stablecoins. Ceci dans le cadre réglementaire des Markets in Crypto-Assets (MiCA).
Ils souhaitent mettre en place des projets de normes réglementaires pour les émetteurs de stablecoins. Ceci au moment du traitement des plaintes.
Apporter de l’aide aux plaignants
Les normes techniques réglementaires (RTS) ont publié récemment des protocoles pour résoudre efficacement et équitablement les plaintes des détenteurs de jetons de référence d’actifs (ART).
Par ailleurs, le document de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précise :”Un tel cadre devrait soutenir l’innovation et la concurrence loyale tout en garantissant un niveau élevé de protection des détenteurs particuliers et l’intégrité des marchés des crypto-actifs.”
Selon le rapport de l’ABE, ce cadre réglementaire pour les stablecoins est le résultat d’une collaboration conjointe entre l’ABE et le régulateur des marchés de l’UE, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
En effet, les deux entités ont mené les consultations entre juillet et octobre 2023.
Ce cadre réglementaire sera soumis à l’approbation de la Commission européenne d’ici à la fin du mois de juin. Ces normes feront ensuite l’objet d’un examen par le Parlement européen et le Conseil européen.
Ceci avant d’être publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Une volonté de protéger contre les crashs
Jusqu’à présent, l’UE surveillait activement les stablecoins par l’intermédiaire du règlement MiCA.
La nécessité d’une surveillance des stablecoins est apparue après l’effondrement de Terra’s UST. Celui-ci a suscité des inquiétudes quant à leurs implications systémiques.
Indépendamment, l’ABE avait déjà proposé une réglementation pour les émetteurs de stablecoins.
Une autre disposition de la législation MiCA impose également un filtrage rigoureux des actionnaires et des membres du conseil d’administration des fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP).
Ces règles visent à autoriser les CASP. Ceci en garantissant la séparation des actifs des clients et des transactions. L’objectif est d’éviter que l’argent des clients et celui de l’entreprise ne se mélangent, comme dans le cas de FTX.
D’ailleurs, la mise en œuvre complète du MiCA aura lieu au mois de décembre. Le lancement de la réglementation sur les stablecoins se fera au cours de l’été.
La législation MiCA vise à établir un cadre global pour les émetteurs, les fournisseurs de services et les utilisateurs de crypto-monnaies.
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