L’accord de l’UE imposera aux émetteurs de stablecoins de conserver une réserve suffisamment liquide avec un ratio 1/1. Il sera demandé de prévoir une partie sous forme de dépôts.
Le Parlement Européen a approuvé la proposition législative historique de la Commission Européenne (CE) concernant les marchés des actifs cryptographiques (MiCA). Après plusieurs heures de négociation, les législateurs de l’UE ont forgé un accord. Celui-ci apportera plus de clarté sur les crypto-actifs et les monnaies stables.
Une proposition sous haute surveillance
La MiCA va chercher à inclure des dispositions de surveillance, de protection des consommateurs et de sauvegardes environnementales dans l’accord actuel. L’accord prendra en compte les échanges entre les 27 États membres.
De même, cet accord est présumé être le premier cadre réglementaire majeur pour l’industrie cryptographique. Celui-ci imposera aux émetteurs de stablecoins de maintenir une réserve suffisamment liquide.
Les parlementaires souhaitent assurer la protection des utilisateurs
Dans une série de tweets, Ernest Urtasun, du groupe parlementaire des Verts, a déclaré que les stablecoins seront soumis à des règles opérationnelles et prudentielles strictes. Voici quelques précisions:
- Une restriction sera appliquée si ceux-ci sont largement utilisés comme moyen de paiement. Un plafond de 200 millions d’euros de transactions par jour sera également appliqué.
- La loi établit également des exigences strictes pour les monnaies stables algorithmiques telles que TerraUSD (UST). Des directives strictes pour la composition des actifs soutenant USD Tether (USDT) seront également appliquées.
- Les émetteurs de stablecoins doivent constituer une réserve de liquidités avec un ratio de 1/1, en partie sous forme de dépôts, afin de protéger les consommateurs.
Stefan Berger, le législateur qui a mené les négociations au nom du Parlement Européen, mentionne ainsi:
“Aujourd’hui, nous mettons de l’ordre dans le Far West des crypto-actifs. Nous établissons des règles claires pour un marché harmonisé. Celles-ci offriront une sécurité juridique aux émetteurs de crypto-actifs, garantiront l’égalité des droits pour les prestataires de services et assureront des normes élevées pour les consommateurs et les investisseurs”.
Des exigences très strictes à venir
L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) se verra conférer le pouvoir de former des normes techniques réglementaires. Elle exigera que les fournisseurs de services de crypto-actifs déclarent les informations sur leur empreinte environnementale et climatique.
De même, les détenteurs se verront offrir une créance à tout moment et sans frais par l’émetteur, ainsi qu’une liquidité minimale adéquate. L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) supervisera tous les “stablecoins”.
Par ailleurs, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) souhaitant opérer dans l’UE, devront obtenir une autorisation. Celle-ci sera accordée dans un délai de trois mois.
La Commission européenne a été également chargée de déterminer si les NFT nécessitent un régime propre. Tout cela dans un délai de 18 mois.
Les transferts entre bourses et “portefeuilles non hébergés” appartenant à des particuliers doivent être également déclarés si le montant dépasse 1 000 euros.
Il s’agit d’une question litigieuse pour les amateurs de crypto-monnaies. Souvent, ceux-ci échangent fréquemment des devises numériques pour des raisons de confidentialité.
