En effet, un accord potentiel sur de nouvelles règles de capital bancaire pourrait désigner les crypto-monnaies non adossées comme des actifs à haut risque. D’ailleurs, les différents États membres de l’UE semblent être intéressés par cette idée.

Un accueil favorable de la part des États membres

Les gouvernements de l’Union Européenne se montrent positifs à de nouvelles normes de capital bancaire. Celles-ci pourraient classer les crypto-monnaies non garanties, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, comme des types d’actifs plus risqués pour les prêteurs.

Les discussions sur la nouvelle législation indiquent que ces actifs numériques pourraient se voir attribuer la pondération de risque maximale dans le cadre de lois bancaires étendues. Ces lois devraient être adoptées dès la semaine prochaine.

Le Parlement Européen s’est déjà exprimé en faveur de mesures conséquentes. Ceci afin d’isoler les crypto-monnaies du système bancaire. Le Conseil de l’UE semble également réceptif à ces propositions.

Par ailleurs, Mats Anderson est le diplomate suédois qui préside les discussions. Ce dernier a fait référence à un document de la Commission Européenne comme base de travail. Ce document n’a cependant pas encore été officiellement publié.

Un accord qui reste encore à être validé

Le Parlement Européen a initialement mis en avant une approche conservatrice. Il propose une pondération de risque significative de 1 250 % pour les crypto-actifs.

En effet, selon certains lobbyistes traditionnels, cette proposition pourrait entraver la conclusion d’accords.

Toutefois, un document confidentiel révèle que la Commission a l’intention d’autoriser des pondérations de risque plus faibles pour les stablecoins réglementés. Tout ceci dans le cadre de la future loi MiCA.

Cette mesure servirait de phase transitoire jusqu’à ce que les normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire soient finalisées en 2024.

Le paquet bancaire englobe plusieurs sujets controversés au-delà des crypto-monnaies. Les fonctionnaires impliqués dans les discussions pensent cependant qu’un accord est désormais à portée de main. Ceci après plus de 18 mois de négociations.

Martin Merlin, un fonctionnaire de la Commission, a exprimé l’espoir d’un accord pour la fin du mois de juin.

Par ailleurs, Anderson a même évoqué la possibilité d’un accord politique lors d’une prochaine réunion le 15 juin.

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Sharon C.

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