“Si les crypto-technologies sont appelées à jouer un rôle important dans l’avenir, alors nous, le Royaume-Uni, voulons être de la partie – et de plain-pied”, a déclaré le secrétaire économique du Trésor, John Glen.
Le ministère de l’Économie et des Finances du Royaume-Uni a déclaré qu’il avait l’intention de modifier son cadre réglementaire existant pour y intégrer les monnaies stables utilisées comme moyen de paiement.
Les clients du commerce du détail pourront y bénéficier
Le Trésor Britannique a déclaré, dans une annonce faite récemment, que certaines monnaies stables pourraient potentiellement devenir “un moyen de paiement répandu” pour les clients du commerce de détail au Royaume-Uni.
Ce constat a été fait suite à une consultation avec diverses organisations, universités et particuliers, qui a débuté en janvier 2021. Le corps gouvernemental du Royaume-Uni a déclaré qu’il avait l’intention de “prendre les mesures législatives nécessaires” pour intégrer les monnaies stables dans son cadre réglementaire.
Cela s’effetuera “principalement en modifiant la législation existante sur la monnaie électronique et les paiements.”
Le Gouvernement Britannique, très engagé dans la démarche
Le ministère des Finances a déclaré que la modification de son cadre réglementaire pour inclure les monnaies stables comme moyen de paiement n’était qu’une partie d’un “ensemble de mesures” visant à intégrer les cryptoactifs et la technologie blockchain au Royaume-Uni.
Le corps gouvernemental a également annoncé la création d’un Groupe d’Engagement sur les Cryptoactifs “pour travailler plus étroitement avec l’industrie”. Celui-ci explorera comment le système fiscal du pays pourrait encourager le développement du marché des cryptoactifs, en établissant un ” bac à sable d’infrastructure de marché financier ” destiné aux entreprises innovantes. De la même manière, celui-ci cherchera à introduire un jeton non fongible émis par la Royal Mint (agence chargée de l’émission de la monnaie royale) à l’été 2022.
“J’ai l’ambition de faire du Royaume-Uni un centre mondial pour la technologie des crypto-actifs, et les mesures que nous avons présentées aujourd’hui contribueront à garantir que les entreprises puissent investir, innover et passer à une plus grande échelle dans ce pays”, a déclaré Rishi Sunak, chancelier de l’Échiquier. “Cela fait partie de notre plan visant à garantir le maintien du secteur des services financiers britanniques à la pointe de la technologie et de l’innovation.”
Des groupes de réflexion pilotés par le gouvernement
John Glen, le Secrétaire Économique du Trésor, a déclaré que le gouvernement examinera comment les prêts de crypto-monnaies pourraient être traités dans le système fiscal du pays. Il réalisera également des consultations afin de voir la possibilité d’exemption pour lesinvestisseurs étrangers des taxes britanniques pour les transactions de crypto-monnaies. Celles-ci effectuées en leur nom sous l’exemption du Gestionnaire d’Investissement. Il établira et présidera le Groupe d’Engagement sur les Crypto-actifs, qui consultera les leaders de l’industrie et de la réglementation pour conseiller le gouvernement britannique.
La réponse à la consultation suggère que le Royaume-Uni envisage de réglementer “un ensemble plus large d’activités liées aux crypto-actifs”, étant donné la croissance et l’adoption du marché. En outre, l’autorité de surveillance financière du pays, la Financial Conduct Authority, ou FCA, a déclaré qu’elle organiserait un événement “CryptoSprint” en mai afin d’entendre les participants du secteur sur la manière dont un cadre réglementaire pour la crypto-monnaie pourrait être développé au Royaume-Uni.
Envie de jouer un rôle important dans la crypto
“Si les crypto-technologies sont appelées à jouer un rôle important dans l’avenir, alors nous, le Royaume-Uni, voulons en être – et de plain-pied”, a déclaré Glen lors du sommet mondial Innovate Finance, lundi. “Dans ce pays, nous avons déjà dit que nous chercherons à protéger les consommateurs en législant afin de faire entrer certains crypto-actifs dans le champ de la réglementation des promotions financières.”
La déclaration du gouvernement est intervenue après que la FCA a annoncé qu’elle avait prolongé le statut de l’enregistrement temporaire de certaines entreprises offrant des services cryptographiques. La date limite initiale était du 31 mars. En outre, la Banque d’Angleterre et un groupe de régulateurs britanniques ont déclaré en mars qu’ils évaluaient la réglementation des crypto-monnaies. Ils ont souligné notamment qu’ils “accueillaient favorablement” les propositions du Trésor britannique visant à intégrer les monnaies stables dans le cadre réglementaire du pays.
