L’Australie impose désormais une licence de services financiers pour les plateformes de crypto-monnaies, renforçant la régulation du secteur.
Lors du sommet AFR Crypto and Digital Assets, le 23 septembre dernier, Alan Kirkland, commissaire de l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission), a annoncé que les plateformes d’échange de crypto-actifs comme celles du Bitcoin ou de l’Ether devront désormais obtenir une licence de services financiers.
Cette mesure, selon The Australian Financial Review, vise à mieux protéger les investisseurs.
De nouvelles orientations réglementaires seront publiées dans les mois à venir
L’ASIC (Australian Securities and Investments Commission) s’apprête à mettre à jour sa fiche d’information 225 du Corporations Act. Ceci afin de clarifier le statut réglementaire de certains crypto-tokens. Cette mise à jour vise à apporter plus de précisions. Cette dernière concerne les obligations légales pesant sur les entreprises opérant dans le secteur des crypto-actifs.
Par ailleurs, l’ASIC a rappelé que ces entreprises sont tenues d’obtenir une licence. Elle souligne aussi que la législation australienne actuelle s’applique déjà à une large partie de ce marché.
L’ASIC souhaite encourager une innovation responsable dans le secteur des crypto-monnaies. En mettant en place un cadre réglementaire clair. D’ailleurs, l’organisme vise à créer un environnement propice au développement de nouvelles solutions tout en protégeant les investisseurs.
Des régulateurs remis en cause
Les récentes annonces de l’ASIC concernant de nouvelles réglementations pour les plateformes d’échange de crypto-monnaies s’inscrivent dans un contexte de critiques envers l’agence, accusée de ne pas avoir adopté une approche suffisamment proactive.
Le sénateur Bragg affirmait que l’Australie « est passée de leader crypto à retardataire crypto » au cours des deux dernières années et demie. Bragg mentionne aussi que le gouvernement avait « complètement abandonné » le cadre réglementaire de 2022 pour les fournisseurs de services secondaires de cryptoactifs (CASSP).
Début septembre 2024, le comité australien de la législation économique a recommandé de rejeter le projet de loi sur la réglementation des crypto-monnaies. Celui-ci proposé par le sénateur Bragg.
En effet, le comité a justifié cette décision par le besoin de poursuivre les recherches sur ce sujet. Ce projet de loi prévoyait des recommandations réglementaires. Ceci concernant les stablecoins, l’octroi de licences aux échanges et les exigences en matière de garde.
