En effet, la Commission européenne est en train d’évaluer le secteur des protocoles de finance décentralisée, DeFi. L’institution pourrait exiger que la possession d’une licence MiCA obligatoire dans un avenir proche.
Le Markets in Crypto-Assets, ou MiCA, correspond au cadre réglementaire régissant les actifs numériques en Europe.
La Commission européenne a pour objectif de préparer un rapport sur le sujet d’ici à la fin de l’année 2024. Pour cela, elle va évaluer le marché de la finance décentralisée et la faisabilité de réglementations spécifiques pour le secteur.
Un certain nombre d’actions vont voir le jour, comme par exemple, une étude sur la supervision intégrée.
Cependant, aucune décision politique n’a encore été prise. D’ailleurs, le rapport aura pour mission d’étudier les systèmes décentralisés qui n’ont pas d’émetteur ou de fournisseur de services clairement défini.
Un aspect important de cette évaluation consistera à étudier la réglementation du prêt et de l’emprunt de crypto-actifs. Il s’agit d’une activité essentielle dans le monde de la DeFi.
La DeFi utilise le peer-to-peer via des technologies décentralisées construites sur la blockchain.
De plus, les systèmes décentralisés fonctionnent sans intermédiaires, contrairement au système classique. Ceci dépend souvent de parties centrales régulatrices comme les banques ou les fournisseurs de services financiers.
Premières craintes sur cette nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation potentielle a suscité des inquiétudes quant à la viabilité juridique de certains projets cryptographiques. Certaines interfaces DeFi, telles que les bourses décentralisées, pourraient nécessiter l’obtention d’une licence.
Ceci pourrait rendre impossibles les frontends DeFi sur les domaines Internet normaux. Par ailleurs, seuls des frontends entièrement décentralisés, locaux, téléchargés ou des frontends en ligne avec KYC complet se révéleront possibles.
Les protocoles peu décentralisés pourraient servir comme fournisseurs des services d’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs. Pour les frontaux, il existe également des services tels que la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers.
La question pourrait donc se poser de savoir à quel point les régulateurs veulent être stricts dans l’application de cette règle. Conformément à la réglementation MiCA, un fournisseur de services de crypto-actifs est une entité qui fournit des services liés aux actifs numériques à des tiers.
D’ailleurs, ces services comprendraient également les services d’échange, de transfert et de gestion de portefeuille pour les dépositaires.
L’un des facteurs clés à examiner par les régulateurs est de savoir s’il s’agit d’un service professionnel.
Plusieurs détails encore à éclaircir
En effet, une interface qui fournit simplement aux utilisateurs une interface pour accéder au DeFi sans aucun contrôle sur les fonds des utilisateurs, et qui ne facture pas de frais, est moins susceptible de présenter un risque.
Il faudra tout de même examiner les détails juridiques et techniques. Ceci afin de déterminer si cette activité doit faire l’objet d’une licence en vertu de l’accord MiCA.
Le Groupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux, GAFI, est une autre voie possible pour la réglementation des DeFi.
Le GAFI propose que, dans certains scénarios, les personnes ou les entités qui exercent un contrôle ou une influence significative sur les accords DeFi puissent être classées comme fournisseurs de services d’actifs virtuels.
D’ailleurs, cette classification s’applique même si les arrangements semblent décentralisés. Cette situation montre bien la complexité de la définition et de la réglementation des activités de DeFi.
Par ailleurs, la valeur totale bloquée dans les protocoles DeFi a connu une augmentation substantielle au cours des quatre dernières années.
Cette dernière est passée de 570 millions de dollars en 2020 à pratiquement 97 milliards de dollars actuellement.
La question clé est de savoir si l’arrangement DeFi est simplement un arrangement technologique ou s’il y a réellement une partie contrôlante derrière qui pourrait influencer sa valeur.
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