En effet, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a souligné la nécessité d’une surveillance plus stricte. Ceci de la part des régulateurs extérieurs à l’Union européenne.
Les implications potentielles sur la stabilité financière, l’attrait moindre du marché et l’utilisation courante des stablescoins sont les principales préoccupations soulignées.
L’objectif est de garantir une plus grande stabilité ainsi qu’un meilleur développement du marché mondial des crypto-monnaies.
Vers une réglementation extra européenne
La loi sur la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA) poursuit son chemin vers sa mise en œuvre d’ici décembre 2024.
Un rapport de l’EPRS a cité la nécessité d’établir un cadre réglementaire plus strict. Ceci concerne les juridictions non européennes.
Les auteurs du rapport ont mis l’accent sur les implications potentielles en termes de stabilité financière. De même, ils mentionnent l’attrait moindre pour le marché ainsi que l’utilisation généralisée des stablecoins.
Selon le rapport, les États-Unis ont un paysage réglementaire fragmenté. Cette situation implique une variété d’acteurs au niveau des États et au niveau fédéral. Celle-ci a un impact indirect sur la clarté juridique et la certitude réglementaire.
Des divergences sont constatées
Le rapport met également l’accent sur la loi britannique sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act).
Une étude réalisée pour le Parlement européen prévoit une divergence importante “dans les années à venir entre le Royaume-Uni et l’UE en ce qui concerne la manière dont les crypto-actifs sont identifiés”.
Le 18 septembre dernier, l’Autorité des services financiers de Malte (MFSA) a lancé une consultation publique sur les changements apportés à sa réglementation sur les crypto-monnaies. L’objectif est de mieux s’aligner sur les réglementations MiCA à venir.
Cette consultation a pour but de mieux s’aligner sur les réglementations MiCA à venir.
En effet, le règlement révisé propose des changements aux règles pour les échanges, les dépositaires et les gestionnaires de portefeuille. Ceci afin de s’aligner sur les réglementations MiCA de l’Union européenne.
