L’organisme recommande la création d’une taxonomie pour l’écosystème DeFi. Il préconise aussi un cadre réglementaire cohérent avec différents niveaux de centralisation.
L’Association for Financial Markets in Europe (ASME) est un groupe de défense de l’industrie. Celui-ci représente les acteurs des marchés de gros en Europe.
Il a appelé à l’inclusion du secteur de la finance décentralisée (DeFi) dans la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA) récemment adoptée.
La MiCA est considérée comme la première législation cryptographique complète potentielle. Elle devrait entrer en vigueur en décembre 2024.
Une législation incomplète ?
Cependant, la législation sur les crypto-monnaies exclut certains aspects de l’écosystème des crypto-monnaies. Les DeFi et les jetons non fongibles (NFT) en font notamment partie.
En effet, dans son document adressé au Conseil européen, l’ASME a noté que l’exclusion des DeFi pourrait créer des risques involontaires pour la stabilité financière. Des impacts potentiels en chaîne pourraient être constatés.
“Comme le note le Conseil de stabilité financière (CSF), le chevauchement actuel entre les services de finance de marché et la finance traditionnelle n’est pas encore significatif. Il convient cependant de le surveiller et de le gérer activement”, ajoute le document.
Par ailleurs, la note recommande à l’UE d’élaborer une taxonomie pour les activités de DeFi et les actifs numériques. Ceci avec une approche basée sur le risque.
En ce qui concerne la gestion du DeFi, l’organisme professionnel propose un cadre réglementaire cohérent. Ce dernier serait assorti de différents niveaux de centralisation.
Un premier pas vers un projet plus ambitieux
L’organisme professionnel mentionne que sa demande doit plutôt être vue comme une discussion sur la construction d’un travail fondamental.
Par ailleurs, l’objectif serait d’explorer davantage certaines des questions techniques. Celles-ci posées par ce nouveau domaine de la finance numérique.
Cette réflexion permettrait de soulever quelques propositions initiales. Celles-ci sur la façon dont DeFi pourrait être abordé d’un point de vue réglementaire.
D’ailleurs, l’organisme professionnel a pour objectif de trouver des solutions politiques innovantes pour le DeFi. Celles-ci concernent les secteurs public et privé.
Le MiCA est actuellement en phase de consultation. L’Union européenne lancera un processus de consultation en trois parties à partir du mois de juillet.
Les mesures et les suggestions recueillies au cours de la phase de consultation vont être soumises à l’approbation de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen.
