En effet, selon la Commission européenne, 20 projets ont été sélectionnés dans un premier jet. Ceux-ci recevront des conseils juridiques et des orientations réglementaires spécifiques.
Il s’agit du premier lot de cas d’utilisation de la blockchain à faire ses débuts dans le sandbox réglementaire de l’Europe. Celui-ci a été officiellement présenté le 3 juillet.
Cet évènement fait suite à une longue attente et à près de 90 demandes reçues en avril dernier.
Cette initiative vise à combler le fossé réglementaire entre les nations européennes et les entreprises de crypto-monnaie.
Une diversité de projet sélectionnés
Selon la Commission européenne, 20 projets ont été sélectionnés dans la première cohorte.
Parmi eux, nous retrouvons des entreprises dans la finance et les marchés de capitaux, les télécommunications et les technologies de l’information, le commerce mondial, les transports. Aussi, des projets intersectoriels sont en tête du groupe.
Ces projets sont répartis dans cinq régions européennes : l’Europe occidentale avec 14 cas d’utilisation, l’Europe méridionale avec 10 projets, les pays nordiques et l’Europe centrale avec huit projets chacun, puis l’Europe de l’Est avec sept projets.
Ce sont des projets qui visent à mettre en place un espace réglementaire pour la technologie blockchain.
Par ailleurs, l’objectif est de favoriser le dialogue entre les régulateurs, les projets crypto et les autorités publiques.
“Dans le cadre de ces dialogues, les développeurs de cas d’utilisation pouront présenter leur dossier commercial afin de recevoir des conseils juridiques de la part des régulateurs”, mentionne la Commission européenne.
Une assistance de haut niveau sera fournie
Bird & Bird, un cabinet d’avocats britannique ayant des bureaux en Europe, en Asie, en Amérique et au Moyen-Orient, est également à l’origine de cette initiative.
Le cabinet sera chargé de mettre en place une “interface sûre entre les développeurs et les régulateurs”. Il fournira des conseils juridiques et des orientations réglementaires aux projets.
Il ajoute aussi que les leçons apprises seront partagées entre les régulateurs. Ceci aidera la Commission à identifier les meilleures pratiques.
Le dispositif réglementaire fonctionnera en conjonction avec d’autres dispositifs. Tout en particulier avec la plateforme de finance numérique de l’UE et les dispositifs d’intelligence artificielle.
D’ailleurs, ils vont être mis en œuvre dans le cadre de la loi sur l’intelligence artificielle.
Selon la Commission, l’intégration est cruciale compte tenu de la “convergence croissante des technologies innovantes dans des cas d’utilisation impliquant souvent plusieurs secteurs industriels”.
La date limite de dépôt des candidatures s’est terminée le 14 avril dernier. Celles-ci devaient présenter une preuve de concept valide et des éléments transfrontaliers.
Par ailleurs, l’initiative sélectionnera de nouveaux projets chaque année jusqu’en 2026.
