Le MiCA ainsi que les autres documents juridiques associés doivent être mis à disposition dans les 24 langues officielles de l’Union européenne.
Un vote reporté plusieurs fois
En raison d’un retard technique, le vote final du projet de loi sur la réglementation des marchés des actifs cryptographiques (MiCA) par l’Union européenne a été reporté une fois de plus. Il aura désormais lieu en avril 2023.
Un représentant du Parlement européen a confirmé le retard. Ce dernier affirme certaines difficultés rencontrées lors de la traduction du document d’environ 400 pages. Celui-ci doit être traduit dans les 24 langues officielles de l’UE.
Le MiCA et les autres documents juridiques doivent être disponibles dans les 24 langues officielles de l’Union.
En effet, le vote sur le MiCA a été retardé deux fois au total, à chaque fois en raison de problèmes de traduction.
Le vote sur la législation était initialement prévu pour novembre. Il a été reporté à février pour les mêmes raisons qu’aujourd’hui. L’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne devront attendre 12 à 18 mois suite à l’approbation du projet de loi afin de créer les normes techniques associées.
Ce retard constant dans le vote retardera automatiquement le planning de mise en œuvre de la MiCA. La loi n’entrera donc pas en vigueur avant au moins 2024.
Certaines exigences mises sur la table
L’UE s’était mise d’accord en juillet 2022 sur le règlement MiCA pour les crypto-actifs et les stablecoins. L’accord, qui est présumé être le premier cadre réglementaire majeur destiné au secteur des crypto-monnaies, impose aux émetteurs de stablecoins de maintenir une réserve liquide suffisamment importante.
La question environnementale a également été abordée. Une première proposition d’interdiction d’exploitation minière de type “proof-of-work” (PoW) a déjà été retirée.
D’ailleurs, la loi MiCA demandera aux mineurs de crypto-monnaies de révéler leur consommation d’énergie.
