En effet, le régulateur publiera un rapport final. Celui-ci soumettra les projets de normes techniques à la Commission européenne d’ici juin 2024.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés de l’Union européenne, a publié le 5 octobre un deuxième document consultatif. Il concerne les mandats relatifs aux marchés des crypto-actifs (MiCA).
Un document très important
Ce document contient 307 pages. Dans celui-ci, l’ESMA sollicite l’avis des parties prenantes sur cinq domaines du MiCA.
Ces cinq domaines sont: les indicateurs de durabilité pour les grands livres distribués, les divulgations d’informations privilégiées, les exigences techniques pour les livres blancs, les mesures de transparence des échanges et la tenue de registres pour les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP).
D’ailleurs, parmi les indicateurs de durabilité, l’autorité compte des mesures quantitatives sur la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets.
La déclaration qualitative sur l’impact de l’utilisation des équipements par les nœuds du réseau de la blockchain sur les ressources naturelles en fait également partie.
En ce qui concerne la transparence post-négociation, l’ESMA propose d’exiger des CASP qu’ils déclarent la date et l’heure de négociation et de publication.
Par ailleurs, l’identification du crypto-actif, les informations sur le prix, la quantité, le lieu d’exécution et l’identifiant de la transaction doivent être intégrés.
L’ESMA suggère d’autoriser les PCSA. Le but étant de stocker les données de transaction. Ceci dans le format qu’ils jugent le plus approprié.
En effet, ils doivent être en mesure de les convertir dans un format spécifié. Ceci dans le cas où les autorités en font la demande.
La version finale attendue pour mi 2024
Le régulateur publiera un rapport final basé sur les commentaires reçus. Celui-ci soumettra les projets de normes techniques à la Commission européenne d’ici le 30 juin 2024. Avant cela, il publiera également un troisième paquet de consultation au premier trimestre 2024.
D’ailleurs, l’ESMA a publié le précédent document de consultation en juillet. Dans celui-ci, l’ESMA propose d’exiger que les sociétés de crypto-monnaies fournissent toujours des informations supplémentaires.
En effet, ceci concerne les sociétés enregistrées sous le MiCA.
Ces informations seraient sous la forme de notifications aux autorités nationales compétentes du pays d’enregistrement.