Comme pour toutes les plateformes d’échange de cryptomonnaies ou même les simples plateformes proposant des placements fiduciaires en bourse ou en actif, eToro vous oblige à déclarer vos éventuels gains obtenus lors de chaque année mais également, d’autres informations de base à votre administration fiscale. Reconnue au sein de nombreuses juridictions et basée en Israël, eToro vous accompagne dans votre déclaration de compte et de revenus en France. Cependant, il existe plusieurs choses à prendre en compte, rien qu’au moment de l’inscription sur la plateforme ô combien populaire de nos jours. Retrouvez le guide pour tout savoir sur la déclaration de compte et d’impôt avec eToro en tant que résident fiscal français.
Quelles informations fiscales fournir à eToro ?
Si vous êtes habitué au trading, vous connaissez très certainement la plateforme eToro pour laquelle nous avons développé de nombreux guides, que cela soit pour effectuer du trading ou pour s’inscrire sur cette plateforme plébiscitée à l’échelle mondiale. L’inscription est très simple et réclame dans un premier temps, quelques documents. Une fois la première étape effectuée, une vérification de votre identité et la présentation d’un justificatif de domicile seront les premières étapes observées par la plateforme pour vérifier l’exactitude de vos informations et par la suite, s’assurer de votre présence fiscale dans le pays où vous vous êtes inscrit.
Une fois l’inscription validée, eToro va très rapidement vous demander votre numéro fiscal en France. Vous n’aurez d’autre choix que de le donner pour pouvoir profiter des services de la plateforme. Avec ce numéro fiscal, eToro va contacter les services de l’État et s’assurer, dans son objectif de transparence, que les informations fournies sont exactes et surtout, permettre à l’État de connaître l’existence de ce nouveau compte à l’étranger.
En ce qui concerne les clients de la plateforme situés en Europe, eToro transmet les informations fournies à l’administration fiscale chypriote, là où le siège continental de la société est basé. Chypre est un membre de l’Union européenne et répond en ce sens, à toutes les obligations fiscales de transparence et de partage d’informations, notamment à travers la norme CRS, à savoir la common reporting standard qui vise à lutter contre le blanchiment d’argent à l’échelle continentale.
Un compte eToro est-il un compte à l’étranger ?
Lorsque l’on est un résident fiscal français, on a l’habitude d’observer un aspect assez pratique lors de ses diverses déclarations obligatoires : les banques et autres services nationaux transmettent directement nos informations au service des impôts. Cet aspect est très pratique et vous permet de gagner un temps précieux sur votre déclaration chaque année.
Cependant, qu’en-est-il lorsque l’on possède un compte à l’étranger ? Cette pratique est courante et ne date pas de l’avènement des plateformes d’exchange en cryptomonnaie, bien au contraire ! Parfois, des personnes ayant investi à l’étranger dans l’immobilier nécessitent un compte dans ce même pays et il est courant de devoir ajouter cette ligne au formulaire de déclaration. Avec les plateformes crypto ou de trading, il en est de même, sauf si la plateforme sélectionnée est basée en France. Découvrez les 10 meilleurs sites pour les frais crypto.
C’est rarement le cas et eToro ne déroge pas à la règle. Posséder un compte eToro revient donc à posséder un compte à l’étranger. Cela concerne alors l’imposition des actifs numériques grâce à un compte ouvert à l’étranger.
Pas de panique, la pratique est tout à fait légale mais il est important de prendre en compte les obligations fiscales liées, notamment au niveau des déclarations préalables. En effet, l’oubli de déclaration d’un compte à l’étranger peut être soumis à une amende de 1500 euros par compte et jusqu’à 10 000 euros si le compte est présent dans un territoire sans accord fiscal avec la France.
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Comment déclarer son compte eToro aux impôts français ?
Afin d’anticiper votre future déclaration d’impôts suivant les mois terminant l’exercice fiscal échu, vous pouvez dès l’ouverture de votre compte eToro ou de tout autre exchange, informer votre administration fiscale de votre région en les contactant par mail ou par téléphone. Cette technique pourrait vous permettre de gagner du temps avec des annexes déjà prévues à cet effet lors de votre future déclaration mais elle n’est en rien obligatoire.
Si l’on part du principe que vous déclarez vos revenus de manière numérique comme il est prévu de le faire depuis plusieurs années par la loi française, vous devrez joindre un formulaire Cerfa pour chaque compte d’actifs numériques. Cela signifie que si vous possédez plusieurs comptes chez eToro, Binance ou d’autres plateformes, chaque compte devra nécessiter le remplissage de ce Cerfa-3916 bis. Voir les avis eToro et avis Binance ici.
Viendra par la suite le remplissage de toutes les informations nécessaires lors de l’étape 3 de la déclaration en ligne, dans la catégorie « revenus et charges ». Au sein de la liste des déclarations annexes, recherchez la déclaration n°3916 dénommée : Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France.
L’annexe est alors disponible et vous devrez simplement renseigner plusieurs informations clés. Les voici :
- Identité
- Intitulé du compte à l’étranger
- Adresse de l’établissement
- Numéro de compte
- Caractéristiques du compte (courant, épargne, titres, etc.)
- Dates d’ouverture et parfois, de fermeture
- URL de la plateforme.
Pour gagner du temps, voici les informations à fournir en ce qui concerne la plateforme eToro :
- Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : ETORO (EUROPE) LIMITED
- Adresse de l’organisme gestionnaire : Kanika Business Center, 4 Profiti Ilia Germasogeia, 4046 Cyprus
- URL : www.etoro.com
Il est important de noter que depuis 2022, eToro est reconnu et approuvé par l’AMF, l’autorité des marchés financiers en France. L’administration fiscale reconnaît la plateforme et connaît les détails de celle-ci. Il est tout de même important de faire preuve de minutie au moment de remplir toutes ces informations.
Quels sont les documents que peut me fournir eToro pour ma déclaration ?
Tous les ans et en fonction du calendrier de l’admistration fiscale, eToro envoie les documents officiels demandés au service des impôts selon l’obligation légale. Cependant, vous êtes le seul habilité à remplir votre déclaration mais eToro vous propose directement depuis votre compte personnel, d’accéder à la liste de toutes les transactions effectuées sur votre compte sur une période donnée. Cette sorte de relevé fiscal ne peut directement être transmise aux autorités françaises mais elle doit vous permettre de remplir votre déclaration en bonne et due forme.
Quelles annexes remplir lors de ma déclaration d’impôts si je possède un compte eToro ?
Comme annoncé ci-dessus, l’administration fiscale française a prévu un certain nombre d’annexes et de formulaires à remplir pour que vos actifs possédés ou investis depuis un compte eToro soient parfaitement légaux. Comme tout autre actif financier, l’impôt pour ce genre de possession s’élève à 12,8% dans le cadre d’un prélèvement forfaitaire unique si vous agissez en tant que particulier et non pas en tant qu’investisseur professionnel.
Nous vous l’avons indiqué, vous devez dans un premier temps déclarer l’ouverture d’un compte à l’étranger avec l’annexe 3916. Cependant, il faut par la suite déclarer les actifs possédés et les potentiels bénéfices effectués au cours de l’année.
Chaque année, il faudra donc remplir plusieurs annexes supplémentaires une fois la déclaration de votre compte à l’étranger effectuée. Les voici :
- Formulaire 2561 bis pour déclarer les plus-value ou moins-value
- Formulaire 2047
- Formulaire 2086 si vous avez eu des gains ou des pertes avec des cryptomonnaies.
Se faire aider pour déclarer son compte eToro aux impôts
Vous avez certaines obligations à suivre lorsque vous créez un compte sur eToro et notamment, celle de fournir votre numéro fiscal en France ou plus globalement, dans le pays où vous avez effectué votre inscription et domicilié votre foyer fiscal. Par la suite, eToro suit les directives données par l’AMF et contacte directement le service des impôts pour vérifier et apporter certaines précisions quant à votre compte possédé à l’étranger. En point positif, eToro vous fournit chaque année ou sur demande, une équivalence de justificatif fiscal qui ne peut cependant, pas être envoyé directement aux impôts. Un tel document récapitulatif doit vous aider à remplir les montants des gains ou des pertes dans votre déclaration mais c’est bel et bien la seule chose qu’eToro peut faire pour vous.
Cependant, la FAQ de de la plateforme et de sa partie liée au monde fiscal est assez complète et grâce au guide présent ainsi qu’à toutes les annexes listées tout au long de ces lignes, vous pouvez gérer votre future déclaration. En cas de souci ou de conseils, l’appel à un fiscaliste professionnel est toujours le bienvenu et ce, que vous possédiez ou non un compte chez eToro.
